Vidéosurveillance en entreprise : pourquoi et pour qui ?

La vidéosurveillance est un procédé de sécurité qui a maintes fois prouvé son efficacité dans la protection des biens et des personnes. Si l’on comprend la pertinence de son installation dans les maisons et les commerces, il est parfois difficile d’entrevoir son utilité dans les entreprises. Et même si la plupart des travailleurs, surtout les salariés, n’y voient qu’une violation de leur intimité au travail, la vidéosurveillance possède, lorsqu’elle est bien utilisée, des avantages certains.

Pourquoi avoir recours à la vidéosurveillance dans une entreprise ?

Comme dans les immeubles d’habitation ou les boutiques, la vidéosurveillance permet de réduire significativement les vols et les dégradations qui pourraient éventuellement avoir lieu dans une entreprise. En plaçant des caméras aux entrées et aux sorties, il est possible d’identifier en cas d’incident les personnes qui ont pénétré dans l’entreprise au moment des faits, de même que celles qui en sont sorties. Les images s’avèrent particulièrement efficaces lorsqu’il faut réaliser l’inventaire des biens volés et obtenir des informations sur l’auteur des vols ou dégradations. Grâce à une vidéosurveillance professionnelle pour les entreprises, ces dernières peuvent désormais identifier aisément les failles de sécurité du bâtiment afin d’adopter des solutions pour prévenir d’autres incidents.

En dehors de toutes ces raisons, il arrive que les employeurs optent pour un système de vidéosurveillance dans le but de contrôler leurs employés. Bien que ces derniers trouvent que les dirigeants pervertissent l’utilisation de cet outil, il faut admettre que dans certaines situations, leur désir est légitime. La vidéosurveillance est destinée à prévenir les vols, les agressions ou toutes autres situations qui pourraient porter préjudice à l’entreprise. Il est donc compréhensif que des employeurs veuillent surveiller les faits et gestes d’employés qui manipulent des marchandises ou de l’argent. Ils peuvent également souhaiter garder un œil sur des parties de l’entreprise, comme les couloirs ou les magasins d’entreposage, qui sont des postes de stockage et de transfert de marchandises. Nous verrons plus concrètement par la suite dans quelles circonstances un employeur peut ou pas avoir recours à un tel système pour surveiller ses employés.

À qui est destinée la vidéosurveillance en entreprise ?

Conformément aux arguments avancés ci-dessus, il apparaît que, dans une entreprise, la vidéosurveillance est l’apanage des dirigeants et elle est souvent destinée à surveiller les personnes extérieures qui pourraient être amenées à commettre des méfaits, mais aussi, selon le cas, les employés à divers niveaux. En ce qui concerne les employés, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) met des garde-fous à l’utilisation du système, afin de protéger les données personnelles des employés. Les textes de la CNIL stipulent que les employeurs doivent utiliser la vidéosurveillance pour filmer leurs travailleurs en respectant un principe de proportionnalité. Selon la commission, ce système ne doit pas contraindre les salariés à être constamment et en permanence sous surveillance, à moins qu’il s’agisse de surveillance en zone aéroportuaire, ou de salariés travaillant avec des machines dangereuses.

Elle mentionne également qu’installer des caméras dans un local ou dans une entreprise ne comportant pas de marchandises est inutile. Par exemple, un dirigeant n’est pas autorisé à placer des caméras dans des bureaux administratifs. Ainsi, seuls certains types de salariés peuvent objectivement être mis sous surveillance. De plus, cette surveillance ne devrait pas être exagérée. Le dirigeant peut par exemple définir des heures pour mettre les caméras en marche. Il pourra ensuite les arrêter quand les employés ne seront plus en contact avec les marchandises ou l’argent.

Afin de réglementer l’utilisation de la vidéosurveillance pour les employés, la CNIL souligne que le nombre, l’orientation, l’emplacement, les périodes de mise en marche, les fonctionnalités ou la nature des tâches effectuées par les travailleurs à mettre sous surveillance doivent être pris en compte dans l’installation des caméras dans une entreprise. En aucun cas, le système ne doit avoir pour but la surveillance stricte d’une personne ou d’un groupe dans le seul but de contrôler.

Comment installer alors le système de vidéosurveillance dans une entreprise ?

Où l’installer ?

Au vu des réglementations de la CNIL, les entreprises ne sont pas autorisées à installer les caméras de vidéosurveillance n’importe où. Les employeurs peuvent les placer :

• aux entrées et aux sorties de leurs bâtiments,
• au niveau des voies de circulation et des issues de secours,
• dans les locaux qui abritent les marchandises ou les biens de valeur.

Les précautions à prendre avant et après l’installation ?

Avant l’installation du dispositif, l’employeur doit respecter certaines règles, pour garantir le droit de protection de la vie privée des personnes qui l’entourent. Pour cette raison, il doit obtenir l’autorisation du préfet du département si son système doit couvrir un lieu ouvert au public. Si par contre, le système vise à surveiller ses salariés, l’employeur doit au préalable consulter le comité d’entreprise. Il doit ensuite porter son projet à l’attention des salariés afin qu’ils en soient informés. Il doit à cet effet leur expliquer l’utilité du système et son bien-fondé. En plus de l’annonce collective, le dirigeant doit informer individuellement chaque travailleur. Après l’installation, l’employeur doit mettre un panneau affiché dans un endroit visible de tous, qui mentionne le nom du responsable, l’existence du dispositif, la base légale, la possibilité de faire une réclamation (adressée à la CNIL), la durée de conservation des images, ainsi que les procédures pour accéder aux enregistrements visuels.

Qui peut visionner les images ?

Sont autorisées à voir les images, seules les personnes engagées ou désignées par l’employeur, à l’exemple du responsable de sécurité. Elles doivent avoir reçu une formation dédiée et être sensibilisées aux règles de mise en place de la vidéosurveillance. L’employeur peut également décider de confier la surveillance à une entité indépendante, parfois celle qui travaille avec l’entreprise d’installation des caméras. Les agents de cette entité surveillent 24 h / 24 et préviennent l’entreprise en cas de problème. Les employés peuvent également demander à visionner les images qui les concernent. Mais ils doivent respecter la procédure prévue à cet effet par l’entreprise.