Qu’est-ce que l’Urssaf pour un auto-entrepreneur ?

Ces dernières années, le nombre d’auto-entreprises déclarées à l’Urssaf auto-entrepreneur en France connaît une hausse importante. Il s’agit d’un organisme qui veille à l’organisation du secteur de l’entrepreneuriat. Les activités de l’Urssaf auto-entrepreneur sont rendues possibles grâce aux cotisations de ses adhérents, qu’elle envoie ensuite à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance. Néanmoins, malgré cette courte présentation, il se pourrait que vous vous demandiez ce qu’est l’Urssaf auto-entrepreneur. Dans ce cas, cet article vous sera d’une grande aide.

Comment et pourquoi l’Urssaf Auto Entrepreneur existe-t-elle ?

L’acronyme Urssaf désigne l’Union de Recouvrement des Cotisations pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Il s’agit d’une organisation privée que l’État missionne dans un but précis : simplifier les procédures administratives et encourager les projets autonomes. Comme son nom l’indique, l’Urssaf a pour vocation de récolter auprès de l’auto-entrepreneur les cotisations sociales, afin que ce dernier puisse exercer son activité de façon légale. En échange de ces contributions, l’adhérent indépendant bénéficie des privilèges suivants :

• • Allocations et remboursements en cas de handicap ou décès dans un cadre professionnel
  • Contributions sociales afin de bénéficier d’une pension certaine de retraite anticipée (sous conditions) ou classique.
  • Formations supplémentaires en gestion d’auto-entreprise.
  • Assurances partielles ou totales de santé et maternité.

 

Les cotisations et contributions sociales à l’Urssaf varient d’un auto entrepreneur à un autre. D’après les lois régissant l’auto-entrepreneuriat en France, la cotisation de chaque fondateur individuel d’auto-entreprise se calcule en évaluant les gains annuels de celui-ci. En d’autres termes, l’Urssaf détermine pour chaque auto-entrepreneur le montant de ses contributions à la Sécurité Sociale à partir de ce que son activité lui rapporte. Cela veut dire que même si vous êtes salarié(e), fonctionnaire ou à la retraite d’un métier non autonome, ces revenus ne seront pas pris en compte dans l’estimation de vos cotisations sociales.

En revanche, l’Urssaf s’attend à ce que tout auto-entrepreneur lui fasse une déclaration sur l’honneur de son chiffre d’affaires réel. Cette opération porte le nom de DSI, ou Déclaration Sociale des Indépendants et permet d’estimer le taux de contributions sociales à régler à l’Urssaf, pour que l’auto-entrepreneur puisse profiter des allocations familiales, par exemple. Les mesures sont plus ou moins différentes pour un micro-entrepreneur, puisque ce dernier devra alors envoyer son chiffre d’affaires réel de manière mensuelle et directe à l’Urssaf. Quant à l’auto-entrepreneur, la déclaration de son chiffre d’affaires se limite à une période bien précise : entre le début d’avril et le terme du mois de juin.

Qui peut s’inscrire à l’Urssaf comme auto entrepreneur ?

Alors qu’il existe quelques exceptions, la législation française autorise toute personne résidente dans l’Hexagone (née en France ou non) à créer une entreprise à titre indépendant. Ainsi, le statut d’auto-entrepreneur désigne tout individu majeur travaillant sur un projet personnel à son propre compte. Dans ce sens, l’Urssaf ouvre les portes de la Sécurité Sociale à tous les indépendants, qu’ils soient fonctionnaires actifs, à la retraite ou étudiants en France.

Déclaration des revenus et cotisations

Comme nous l’avons précisé précédemment, déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf est obligatoire. À moins que vous soyez agriculteur, SARL ou pêcheur, toutes les professions libérales sont concernées par l’ensemble de ces opérations nous indique le site parcours entrepreneur. Dans le cas où votre micro-entreprise ne vous rapporte rien ou peu, l’Urssaf s’engage à vous libérer des frais de cotisations. Néanmoins, vous serez toujours dans l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires. En effet, si vous ne le faites pas, vous pourriez avoir à payer des amendes administratives. Celles-ci sont à hauteur de 50 euros par déclaration manquante.

Il est également possible que des frais s’ajoutent à ceux de la CSG (ou Contribution sociale généralisée), notamment ceux de la TVA (ou Taxe sur la valeur ajoutée) si votre revenu par mois ou par trimestre excède un certain chiffre, à savoir :

• • • 85 800 euros pour les activités commerciales
    • 85 800 euros pour les activités d’hébergement
    • 34 400 euros pour les prestations de services
    • 34 400 euros pour les activités libérales

De plus, l’Urssaf vous déclare hors du statut des micro-entreprises si vos revenus dépassent :

• • • 176 200 euros pour les activités commerciales
    • 176 200 euros pour les activités d’hébergement
    • 72 500 euros pour les prestations de services
    • 72 500 euros pour les activités libérales

En matière de paiement, l’Urssaf propose aux prestataires indépendants un règlement mensuel ou par trimestre. Dans certaines régions de France, le CFE réserve certains avantages à ses auto-entrepreneurs. À Paris, par exemple, la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) facilite les démarches au profit des auto-entrepreneurs à Paris et en Île-de-France.

Les questions les plus fréquentes concernant l’Urssaf