TVA et auto-entreprise

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur est celui de la micro-entreprise, ce qui signifie qu’en matière de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ; l’auto-entrepreneur bénéficie d’une franchise. Ce régime simplifié, qui permet de proposer des prix plus compétitifs, peut s’avérer peu avantageux puisque la TVA sur les achats de biens et services n’est pas déductible. Pour en savoir plus, découvrez en quoi consiste la franchise de TVA en auto-entreprenariat.

La franchise de TVA en auto-entreprise

L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime fiscal simplifié qui se traduit par la franchise de TVA. Cela signifie que la TVA ne sera pas portée sur les factures et que l’auto-entrepreneur doit mentionner sur chacune de ses factures « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »
En conséquence, il sera en mesure de proposer des tarifs plus compétitifs par rapport à la concurrence. Ce qui peut être un avantage considérable pour fidéliser les clients, notamment pour certaines activités, à l’instar des prestations de service de type intellectuel.
Par contre, les charges de TVA que l’auto-entrepreneur doit s’acquitter lors de ses achats de biens et services ne sont pas déductibles, ce qui signifie, en pratique, qu’il ne récupérera pas les TVA sur les achats de biens et de services. Pour certains types d’activités, cette franchise de TVA, inhérente au statut d’auto-entrepreneur, peut s’avérer pénalisante. C’est pourquoi, il faut bien considérer cet aspect de la fiscalité avant de choisir l’auto-entreprenariat.
On peut en effet renoncer à la franchise TVA, mais cela ne sera pas sans conséquence, puisqu’à la suite de cette renonciation, l’auto-entrepreneur perd également tous les avantages liés au statut d’auto-entrepreneur. Autrement dit, l’entreprise ne sera plus bénéficiaire du régime fiscal de la micro-entreprise. Il perdra également ses avantages concernant les cotisations sociales d’auto-entreprise.

Avantages, inconvénients et limites de la franchise de TVA en auto-entreprise

Dans certains cas, comme les activités relatives aux prestations de service par exemple, le fait d’être exonéré de TVA peut être avantageux puisque le consommateur final n’aura pas à supporter la charge de la TVA. Du coup, il peut bénéficier de tarifs compétitifs, à travers le prix de vente proposé par l’auto-entrepreneur.
Par contre, dans certains cas, c’est l’auto-entrepreneur qui supporte les charges de TVA qu’il paie à ses fournisseurs, puisqu’elles ne sont pas récupérables. De même, les professionnels dont le fournisseur est un auto-entrepreneur, ne peuvent pas non plus récupérer la TVA sur leur achat. En pratique, cette franchise de TVA influe sur le calcul de la marge bénéficiaire de l’auto-entrepreneur. D’où l’intérêt à considérer les avantages et les inconvénients de la franchise de TVA sur sa trésorerie, avant d’opter pour le régime de micro-entreprise.
De même, le statut d’auto-entrepreneur, qui permet de bénéficier du régime fiscal de micro-entreprise est caduc en cas de dépassement du seuil du chiffre d’affaire. Cela signifie que l’assujettissement à la TVA devient effectif, dès le premier jour du mois de dépassement. Cela veut dire que l’auto-entrepreneur, qui est un entrepreneur individuel, doit reverser à L’État, la TVA collectée, qui sera déduite de son chiffre d’affaire. Cela influera sur la trésorerie de l’entreprise, d’où l’intérêt à respecter le plafond du chiffre d’affaire, car un dépassement est lourd de conséquences.