Auto entrepreneur et salarié, est-ce possible ?

Vous êtes auto entrepreneur et vous souhaitez savoir si vous pouvez combiner l’auto entreprise avec le salariat? Sachez que vous n’êtes pas un cas isolé. De nombreux salariés n’hésitent pas à se mettre à leur propre compte et combiner deux métiers pour arrondir les fins de mois. Lisez donc attentivement cet article si cela vous intéresse.

Auto-entrepreneur : est-ce possible de travailler pour une entreprise ?

En règle générale, les professionnels choisissent d’adopter le régime d’auto-entrepreneur afin de conserver leur indépendance, ce qu’ils n’ont, le plus souvent, pas au sein d’une entreprise. De ce fait, l’auto-entrepreneur se trouve libre d’accepter les missions qu’ils souhaitent de particulier ou d’entreprises, ainsi que de les refuser. Il peut donc, dans le cadre de ces missions, se retrouver à travailler pour une entreprise. Car, pour ces dernières, cela se trouve être très avantageux, fiscalement parlant. En effet, le régime des auto-entrepreneurs leur permet d’obtenir une franchise de TVA, et donc, de proposer des prix bien plus bas que leurs concurrents.

Néanmoins, certaines règles sont à respecter afin qu’un auto-entrepreneur puisse bosser pour une entreprise. D’abord, ladite société doit obligatoirement passer un contrat de prestations de service avec ce professionnel, dans lequel les conditions de travail ne doivent pas être trop précises afin de ne pas entraver ses mouvements et qu’un lien de subordination s’installe.

Auto-entrepreneur et travail en entreprise : quels risques ?

Il n’existe aucun risque pour une entreprise à embaucher un auto-entrepreneur. Du moins, si elles respectent les règles et qu’elles ne mettent pas en place un salariat déguisé. Pour se faire, l’entreprise ne doit, en aucun cas, exercer un quelconque lien de subordination envers l’auto-entrepreneur en question.

Lorsqu’un doute est émis. Les juges se concentrent sur un certain nombre de points afin de dénicher quelques indices. Par exemple, ils vérifient que l’auto-entrepreneur travaille pour un seul et même client ; ensuite, ils regardent si des horaires de travail sont imposés au professionnel ; puis, si l’entreprise lui demande de rendre des comptes de manière régulière ; ou encore, s’il travaille au sein des locaux de l’entreprise ; mais aussi d’où provient le matériel utilisé ; et enfin, la manière dont il est rémunéré.

Ainsi, dans le cas où les juges déqualifieraient un contrat de prestation de services en contrat de travail, l’entreprise peut se voir condamnée pénalement à un délit de travail dissimuler et l’employeur sera amener à régulariser le paiement de ses cotisations sociales et faire des rappels de salaires. De ce fait, les conséquences financières sont donc très importantes. De plus, en cas de rupture de contrat à l’initiative de l’entreprise, l’auto-entrepreneur pourra demander des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts.

Quelles sont les contraintes du cumul du statut auto-entrepreneur et un contrat de travail ?

Des obligations pour tous les salariés

L’obligation majeure devant être respectée par tous les salariés, qu’ils soient ou non auto-entrepreneur en plus, est l’obligation de loyauté. De ce fait, l’auto-entrepreneur aura, lui aussi, l’obligation de développer l’entreprise en dehors des horaires de travail, d’exécuter les fonctions salariées de bonne foi et de ne pas nuire au fonctionnement ou à la réputation de la société via son activité d’auto-entrepreneur.

De plus, et cela parait logique, il est totalement prohibé d’utiliser les ressources de l’entreprise à des fins personnelles, sauf dans le cas d’un accord exprès de l’employeur pour certaines situations particulières. Enfin, s’il se trouve que l’activité de l’auto-entrepreneur est strictement identique à celle de l’entreprise, il lui est impossible de démarcher les mêmes clients sans accord préalable.

Les clauses à vérifier dans le contrat de travail

Néanmoins, lors de la signature du contrat, il faut tout de même vérifier les clauses qui y sont insérées, afin de vérifier qu’elles ne soient pas trop abusives. Ces dernières sont importantes car elles peuvent drastiquement limiter la liberté d’entreprendre. On retrouve, par exemple, la clause d’exclusivité qui interdit purement et simplement d’exercer toute autre activité professionnelle. Ainsi, le cumul du statut de salarié et d’auto-entrepreneur est impossible.

Cependant, certains éléments viennent limiter sa portée. En effet, elles ne sont pas valables lorsqu’elles ne sont pas indispensables pour la société et qu’elles ne sont pas disproportionnées.
En outre, l’article L. 1222-5 du Code du travail dispose que « l’employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité pendant une durée d’un an au salarié qui créé ou reprend une entreprise, même en présence de stipulation contractuelle ou conventionnelle contraire ». Mais aussi la clause de non-concurrence. Elle existe sous deux formes.

D’abord, il y a celle introduit par la loi du 4 Août 2008 sur la modernisation de l’Économie qui stipule que « les auto-entrepreneur dont l’activité principale est salariée ne peuvent exercer à titre complémentaire auprès des clients de leur employeur, sans l’accord de celui-ci, l’activité prévue par leur contrat de travail ». De ce fait, comme dit précédemment, l’auto-entrepreneur ne pourra exercer la même activité auprès des clients qu’avec l’accord de l’entreprise.

Ensuite, il y a la clause de non-concurrence dites générale. De ce fait, lorsque l’auto-entrepreneur aura quitté l’entreprise en question, il lui sera impossible d’exercer la même activité professionnelle au sein du même secteur géographique et il lui sera interdit d’aller démarcher les clients de ladite entreprise. Cette clause s’accompagne toutefois d’une compensation financière que l’entreprise se doit de verser au salarié, et délimiter un secteur géographique précis et une limite dans le temps. En cas de non-respect, le salarié s’expose à une cessation forcée d’activité, une condamnation à réparer le préjudice causé ou encore le remboursement de la compensation financière précédemment touchée.

A quel régime social s’affilier en tant que salarié et auto-entrepreneur ?

D’abord, concernant les charges sociales, l’auto-entrepreneur salarié se retrouve affilié au régime général pour la santé, la retraite et le chômage. Néanmoins, il y aura des charges supplémentaires dues au statut d’auto-entrepreneur, ces dernières seront calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé. L’auto-entrepreneur salarié se doit de verser lesdites charges chaque mois ou chaque trimestre. Cependant, il faut bien faire attention car celles salariées et celles dans le cadre de l’auto-entreprenariat sont totalement distinctes et n’ont aucun lien entre elles, ne donnant ainsi pas de possibilité d’exonérations. En outre, l’auto-entrepreneur salarié dépend du régime de son activité principale, c’est-à-dire celle générant le plus de revenus, de bénéfice, mensuellement. De ce fait, il est conseillé d’avoir une activité indépendante moindre que celle salariale afin d’obtenir les avantages reliés à ce régime qui sont plus avantageux.

Conclusion

Vous l’aurez donc compris, le cumul d’auto-entrepreneur avec un travail en entreprise se trouve donc intéressant dans le cadre où le salarié n’aurait pas d’investissement à réaliser pour démarrer son activité, s’il choisit l’option libératoire et si le montant du salaire se trouve être supérieur à celui du chiffre d’affaires de l’auto-entreprise