Qu’est-ce qu’une SA ?

Le monde professionnel est constitué d’un ensemble de sociétés ou d’entreprises, chacun possédant sa propre structuration, son propre mode de fonctionnement, bref sa propre spécificité. Ils sont SA, SARL ou SAS, entre autres, des statuts divers de société que beaucoup ne maitrise pas. Ils sont même l’objet de toutes les confusions parfois et pourtant ils sont bien diffèrent. De nombreuses entreprises existent sous le statut de SA (Société anonyme). Il est donc important de se pencher sur ce modèle de gestion de société pour en découvrir plus amplement ce qui en fait la spécificité. Voici tout ce qu’il faut connaitre sur le statut de Société Anonyme.

Société Anonyme : définition

La société anonyme (SA) représente une société ayant des capitaux dont le système de gouvernance équivaut au mécanisme des comptes et entreprises à grande envergure qui souhaitent entrer en bourse. La société anonyme doit intégrer au moins 7 personnes possédant des actions, correspondant à 37 000 euros minimum de capital social. Une SA doit posséder une structure de surveillance qui sera le représentant de tous les actionnaires, de mettre en place avec eux une stratégie puis surveiller touts les actions effectuées par les exécutants. La société anonyme a à sa tête un directeur général et ses procédures de création sont pareilles que pour une SAS ou une SARL.

Société Anonyme : capital social

Le capital social d’une société anonyme doit être au minimum de 37 000 euros. Ce montant est scindé en actions et déterminé au niveau des statuts. Le montant du capital social doit être inscrit dans l’ensemble des documents qui viennent de la société. Les contributions peuvent être effectuées en numéraire, par virement bancaire, par nature ou en chèque. Ces apports sont alors de manière obligatoire évalués par un commissaire aux apports dans les statuts de la société. Lors de la création, les actionnaires ont la possibilité de ne régler que la moitié de leurs participations en numéraire. Le reste devra être versé dans les cinq(5) années qui suivent sur appel du directoire ou du conseil d’administration, en une ou de nombreuses fois. La part constituant le bénéfice accordé de chaque actionnaire, n’est pas forcement proportionnelle à la somme de leurs contributions. Ce sont les statuts qui déterminent la répartition de ces parts de bénéfice.

Société Anonyme : le conseil d’administration et la direction générale

Une société anonyme comprend deux (2) structures qui constituent le pouvoir exécutif : conseil d’administration et la direction générale. Le conseil d’administration peut être constitué de trois jusqu’à 18 membres, des personnes physiques ou morales qui ne sont pas forcément actionnaire de la société. Ces membres sont choisis dans les statuts avant que l’assemblée générale ne les élise. Le conseil d’administration de la SA contrôle la manière dont la SA est gérée et choisit par élection un président parmi ses membres. Ce dernier doit être obligatoirement une personne physique. Les membres peuvent recevoir des jetons de présence, exigés comme revenus mobiliers avec un montant et une distribution librement définis par l’assemblée générale ou les statuts de la SA. Une rémunération peut être en plus attribuée au président qui est possède le même statut fiscal et social qu’un salarié de la société. Le directeur général de la société qui peut être un administrateur, le président ou un tiers, est nommé par le conseil d’administration.

Les avantages de la société anonyme

La société anonyme SA présente de nombreux avantages. Ceux qui disposent d’actions dans la SA ne sont pas obligé d’honorer les éventuelles dettes de l’entreprise seulement à hauteur de leur contribution en capital établi dans les statuts. La disposition encadrée de la société anonyme est un gage de sérieux, de fiabilité et de sécurité vis-à-vis des clients, des investisseurs, des fournisseurs. Lors de la création, les actionnaires ont la possibilité de ne régler que la moitié du capital. Les actionnaires de la SA, peuvent intégrer le capital ou se séparer de la SA sans difficulté, sans frais. Les responsables à la tête d’une SA jouissent des mêmes statuts intéressants que les salariés.

La procédure de création d’une SA

A titre privé, pour créer une société anonyme, voici les différentes étapes à suivre. Dans un premiers temps il faut effectuer l’apport du capital. Ensuite, il est nécessaire d’être reconnu par le ministère de l’économie qui vous autorise à créer la SA avant d’y être déclarer. Par la suite, la SA devra être immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et publiée au niveau d’un Journal d’Annonce Légal. La dernière étape sera la déclaration au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Malgré la signature des statuts de la société anonyme, elle n’est reconnue comme telle (personne morale) que si elle a été enregistrée au niveau du RCS.