Prime activité et auto entrepreneur, ce que vous devez savoir

L’entreprenariat est une entreprise toujours difficile et parfois périlleuse si on ne dispose pas d’un certains appui. Si autrefois, un tel prestige était réservé à une certaine classe sociale, avec le libéralisme nous vivons dans l’ère de la liberté de commerce et d’établissement. Toutefois, liberté n’est pas nécessairement réussite. Pour permettre à tout le monde d’avoir une chance de réussir, l’état a voulu booster les plus vulnérables. C’est ainsi que la prime d’activité se présente comme un dispositif qui permet de soutenir les personnes qui souhaitent devenir auto entrepreneur. Avant 2016, on parlait de RSA activité et de primes pour l’emploi. Alors se pose la question de savoir si un autoentrepreneur peut bénéficier de cette aide, comment elle sera calculée et les autres aides éventuelles dont il pourrait bénéficier.

C’est quoi la prime d’activité d’un auto entrepreneur

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La prime d’activité est une aide mensuelle qui permet d’éviter la faillite des travailleurs indépendants aux revenus modestes. Elle leur permet de poursuivre leur activité et ainsi de contribuer à faire baisser le taux de chômage. Cependant son attribution n’est pas automatique car le potentiel bénéficiaire doit en faire la demande auprès de la caisse d’allocation familiale CAF. Cette dernière effectuera une étude du dossier avant de décider de la suite à lui donner. Ainsi, il faudra que l’autoentrepreneur remplisse certaines conditions pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité.

Quelles sont les conditions à remplir pour un autoentrepreneur pour en bénéficier?

Les conditions préalables sont liées à l’âge, à la résidence, à la nationalité, à l’activité, etc. En effet, vous devez être âgé de 18 ans ou plus lorsque vous faites la demande, être travailleur salarié ou indépendant et être résident français de manière effective et durable. Cela signifie que vous ne pouvez pas être en dehors du territoire français pendant plus de trois mois en continu. S’agissant de la nationalité, il vous faudra être Français ou au moins être un ressortissant de l’espace Schengen, de la Suisse, ou être dans la régularité en France au moins pendant cinq années. La dernière condition générale concerne les revenus. Le seuil est à 1801 euros par mois pour les célibataires. S’agissant de conjoints pour lesquels seule une personne est active, le seuil est fixé à 2794 euros ; et lorsque le deux sont actives, celui-ci est haussé à 3754 euros. Si le couple avec une seule personne active a en charge deux enfants, le seuil sera fixé à 3343 euros.

Pour les conditions spécifiques, il faudra voir les seuils des chiffres d’affaires pour l’autoentrepreneur aspirant à la prime d’activité. Pour les activités libérales, le seuil est 72500 euros hors taxes, il en est de même pour les prestations de services. Pour les activités de logement et les activités commerciales, le seuil est fixé à 176000 euros hors taxes. S’agissant de la procédure, votre premier acte sera de déposer une demande sur le portail web de la CAF. Cette demande sera accompagnée du numéro de sécurité sociale, du dernier avis d’imposition, de vos coordonnées bancaires ainsi que des documents justificatifs des revenus perçus par entreprise. Il s’agit entre autres, des rentes, de la pension de retraites, du chiffre d’affaires. En cas de refus, il est possible de faire appel auprès de la commission de recours amiable. Suite à cela, vous devrez indiquer l’évolution de votre chiffre d’affaires sur le site de la CAF tous les trois mois. De ces informations, dépendra le verdict qui sera délivré.

Comment calculer la prime d’activité?

Le calcul de la prime d’activité dépend principalement des revenus et de la composition du foyer d’activité. Il se fait tous les trois mois et intègre les revenus du capital, les revenus d’activité professionnelle, les revenus de remplacement et les prestations sociales. Par ailleurs, il faudra une déclaration des bénéfices industriels et commerciaux. S’il s’agit d’un artisan, il sera pris en compte les bénéfices non commerciaux. Si cela n’est pas fait, le calcul se portera sur le chiffre d’affaires ce qui est moins avantageux pour lui. Pour l’année 2020, le montant de la prime est fixé à 553.16 euros. On y ajoute 3/5 de vos revenus. La somme finale est bonifiée selon les revenus de chaque autoentrepreneur.

Ainsi, on suppose une somme composée du forfait de 553.16 euros, de la bonification estimée 3/5 des revenus professionnels et on y défalque les revenus du foyer, les prestations familiales et le forfait logement. On suppose une autre somme composée des résultats d’activité, des autres revenus du foyer, du montant forfaitaire sur le logement et des prestations familiales. On y défalque le forfait fixé à 553.16 euros. Alors si le résultat de cette dernière est supérieur à 0, la prime de l’entrepreneur sera le résultat de la différence entre cette somme et celle de la première. Par contre, s’il est inférieur à 0, on prendre le résultat de la première somme comme prime.

S’agissant des aides au logement, si vous n’en percevez pas ou n’avez aucune charge de logements, un montant forfaitaire sera déduit de votre prime d’activité. Il sera fixé à 6717 euros pour une personne seule, 134.34 euros pour deux, et 166.24 euros pour plus de trois personnes. La bonification sera de 50% pour une seule personne, 40% pour plus de 2 personnes et 30% pour deux personnes.

Les autres aides financières possibles

A part la prime d’activité, les deux principales aides financières que peuvent bénéficier les autoentrepreneurs sont l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) et le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprises (NACRE).

L’ACRE

L’aide de l’ACRE passe par l’exonération des cotisations sociales. Le taux d’imposition est réduit pour permettre aux autoentrepreneurs de se lancer sans trop de contraintes. Vous pouvez en bénéficier si vous demandez un emploi non indemnisé et si vous êtes déclaré en tant que demandeur d’emploi six mois avant pendant les un an et demi plus tôt. Vous pouvez également en bénéficier si vous avez une allocation de solidarité spécifique ou un revenu de solidarité active. En outre, vous devez être majeure et avoir moins de 26 ans. Pour les personnes à mobilité réduite ou qui ont tout autre handicape, l’âge limite est rallongé à 30 ans.

Le NACRE

Le NACRE est une aide qui dure trois ans et permet d’accompagner les autoentrepreneurs au montage du projet jusqu’au démarrage de l’activité en passant par la structuration financière. Elle concerne les jeunes entrepreneurs entre 18 et 25 ans et peut aller jusqu’à 29 ans pour les handicapés.