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Dans le milieu des affaires, de la littérature et de la science, la propriété intellectuelle est une arme de défense, mais également d’attaque. Elle permet aux auteurs d’œuvres de l’esprit de se protéger contre des manœuvres illégales, et de poursuivre en justice les responsables. Elle présente de nombreux autres avantages. Mais de quoi s’agit-il réellement ?
Propriété intellectuelle : de quoi s’agit-il exactement ?
La propriété intellectuelle est un outil qui permet principalement de lutter contre le plagiat et la contrefaçon. En tant que telle, elle permet à l’auteur d’une œuvre de bénéficier exclusivement des avantages financiers, matériels et moraux provenant de cette dernière.
Branche spécifique du droit privé, la propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des règles s’appliquant aux œuvres immatérielles ou intellectuelles considérées comme des biens incorporels. Elle est régie par le Code de la propriété intellectuelle, et se décompose en deux grandes parties. La première est relative à la propriété littéraire et artistique qui regroupe les droits voisins, les droits d’auteur, et les droits sui generis liés aux bases de données. Quant à la deuxième partie, elle concerne la propriété industrielle qui couvre le droit des brevets, le droit des marques et le droit des modèles et dessins. Pour faire respecter ces différents droits, il est capital de solliciter les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?
La contrefaçon, le plagiat et le vol d’identité sont des problèmes auxquels sont fréquemment confrontés les artistes, les scientifiques et les industriels. Pour vous protéger efficacement contre ces actes, vous pouvez faire appel à un juriste expert en propriété intellectuelle.
Le recours à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour la protection des droits de marque
En tant qu’auteur d’une marque, la loi vous confère le monopole de l’exploitation de cette dernière. Cependant, vous devez vous assurer d’avoir réalisé au préalable toutes les démarches nécessaires à cet effet. En d’autres termes, pour prétendre être le propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt de marque. Ainsi, vous pourrez vous opposer à toute personne qui se hasarderait à l’utiliser sans votre consentement. Vous avez la possibilité de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle comme Aurore Bonavia si votre logo, votre nom d’entreprise ou votre nom de produits a été copié. Ce juriste expert en propriété intellectuelle se chargera de défendre vos intérêts devant les juridictions habilitées.
Un avocat vous obtiendra en effet une exclusivité totale pour l’exploitation de votre marque. Vous pourrez ainsi profiter des intérêts matériels et moraux qui en découlent pendant au moins dix ans. Le spécialiste du droit de la propriété intellectuelle vous aidera aussi dans l’accomplissement des procédures administratives exigées par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Il se rendra également disponible pour vous assister en cas d’opposition d’un concurrent déloyal ou d’objections de la part de l’INPI.
La protection des droits d’auteur
La propriété intellectuelle protège les auteurs de productions artistiques et littéraires, notamment à travers les droits d’auteur. Dès que vous créez une sculpture, un film, un livre, une musique ou une peinture, vous acquérez systématiquement le droit d’auteur, et ce, sans aucune formalité. Cependant, vous pourriez avoir besoin des services d’un avocat en propriété intellectuelle, notamment dans le cas où votre œuvre aurait été plagiée ou copiée. Le professionnel vous aidera à obtenir réparation du préjudice subi.
La protection des données personnelles
Les particuliers ont aujourd’hui la possibilité de faire appel aux spécialistes de la propriété intellectuelle afin de garantir la protection de leurs données personnelles conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles). En d’autres termes, si vous estimez que vos informations à caractère personnel ont été divulguées par une entreprise censée les protéger, vous pouvez engager des poursuites judiciaires contre cette dernière. Pour obtenir réparation, vous pouvez vous faire assister par un avocat professionnel.
Adoptée en 2018, la norme RGPD concerne principalement le secteur du numérique. Toutes les entreprises intervenant dans ce domaine sont donc tenues de s’y conformer. Elles peuvent se faire accompagner par un cabinet d’avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui les aidera à mener les démarches qu’il faut pour assurer la protection de leurs données, et surtout celles de leurs clients.
La protection du droit de brevet
Lorsque vous inventez un produit qui n’est pas artistique ou littéraire, vous devez, pour des raisons de sécurité, déposer une demande de brevet. Cela vous confère le titre de propriétaire légitime, et vous donne droit à une exploitation exclusive de l’innovation. L’avocat en propriété intellectuelle vous aidera à mener toutes les démarches liées au dépôt de demande de brevet ou à son renouvellement. En cas d’utilisation sans consentement de votre invention, votre avocat pourra vous aider à obtenir des dommages et intérêts. Il pourra aller jusqu’à obtenir l’emprisonnement des contrefacteurs.
Par ailleurs, en plus de vous défendre lors des procédures judiciaires, l’avocat en propriété intellectuelle peut également vous prodiguer des conseils. Il vous aide ainsi à éviter les conflits juridiques susceptibles de vous coûter une fortune.
Pourquoi le code de la propriété intellectuelle est-elle importante ?
Face à la concurrence qui devient de plus en plus rude dans le milieu des affaires, la propriété intellectuelle constitue un atout stratégique de choix pour les entreprises. Si elle est principalement perçue comme étant un moyen de protection des actifs intellectuels, son rôle s’étend bien au-delà. En effet, la propriété intellectuelle est un véritable outil de conquête et de communication pour les entreprises, qu’elles soient grandes, moyennes ou petites. Lorsqu’elle est bien travaillée, une politique de propriété intellectuelle permet à une société d’améliorer son image et de conquérir plus facilement des marchés. Elle lui permet également de valoriser ses titres de propriété industrielle, car elle est en mesure de les concéder en licence, ou plutôt de les céder.
Il est aussi important de rappeler que la propriété intellectuelle a une incidence économique importante sur la santé financière des entreprises. Cette hypothèse est confirmée par l’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). En effet, d’après les résultats d’une étude menée conjointement par ces deux institutions, les entreprises ayant des droits de propriété intellectuelle (DPI) versent des salaires à leurs salariés 19% supérieurs à la moyenne. De plus, comparativement aux entreprises qui n’en possèdent pas, elles génèrent 20% de chiffre d’affaires en plus par salarié. Ainsi, il est économiquement avantageux pour une entreprise de détenir des droits de propriété intellectuelle.
