Comment se faire financer une formation par opco ?

Peu importe votre statut professionnel, sachez que vous avez le droit de bénéficier d’une formation professionnelle. Pour financer cette formation, vous pouvez demander des aides auprès de certains organismes tels que les OPCO par exemple. Un OPCO ou opérateur de compétences est un organisme agréé par l’Etat ayant pour rôle d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à favoriser l’évolution professionnelle de ses collaborateurs à travers une formation professionnelle. Mais comment se faire financer une formation par OPCO ?

Pourquoi faire une formation professionnelle quand on est salarié ?

Pour mieux appréhender les évolutions du travail, la participation à une formation professionnelle est nécessaire. En effet, grâce à cette formation, les compétences des salariés se développent et se renforcent.

Grâce à une formation professionnelle, les salariés pourront également s’adapter à l’évolution du poste qu’ils occupent. Ils pourront acquérir de nouvelles connaissances qui leur seront utiles durant tout leur cursus professionnel.

La formation professionnelle des salariés contribue également à améliorer leur taux de motivation et leur performance. Grâce aux améliorations apportées, le salarié formé sera beaucoup plus efficace au travail. Cela a un impact positif sur le développement de l’entreprise.

À noter que la formation professionnelle des salariés les aide également à faire face aux différents changements et nouveautés appliqués au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de technologie utilisée, de règle de sécurité, etc.

Comment financer sa formation professionnelle ?

Le financement d’une formation professionnelle se fait toujours par le biais d’un dispositif de financement. Peu importe l’organisme auprès de laquelle la demande est adressée, votre employeur y a cotisé au titre de la formation. Cependant, le dispositif que vous allez choisir dépend toujours de votre cas (si vous êtes en CDI, en CDD, un demandeur d’emploi ou un salarié indépendant). En effet, il y a des conditions à respecter.

Comprendre le principe de financement OPCO

Tout d’abord, sachez qu’il n’y a que les entreprises composées de 11 à 50 salariés qui peuvent prétendre au financement de l’OPCO. En général, ce financement cible deux catégories de contrats dont :

• Les contrats de professionnalisation : pour ce type de contrat, le montant de la prise en charge est fixé par les branches ou par un accord collectif. Le financement s’effectue souvent sous la forme d’un montant forfaitaire qui couvre tout ou une partie des frais liés à la formation dont les pédagogiques, les rémunérations et les charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires, les frais de transport et le frais hébergement.
• Les contrats d’apprentissage : pour ce type de contrat, les dépenses liées à la formation sont prises en charge à hauteur de 15 euros/h de formation au maximum dans la limite de 40 heures. Il faut aussi savoir que ses dépenses sont limitées à 230 euros/mois/salarié.

Avant d’accepter le financement de votre formation professionnelle, l’OPCO vérifie d’abord votre budget de formation disponible. En effet, l’adhésion à l’OPCO se fait toujours sur la base de 1% de la masse salariale du salarié. Le budget de formation est crédité tous les ans et est valable pour l’année uniquement. Ainsi, si vous ne l’utilisez pas, celui-ci sera perdu car il ne peut pas être cumulé pour l’année suivante. En somme, si vous ne cotisez pas, vous n’avez pas droit à un budget formation et vous ne pouvez pas bénéficier de ce financement.

Comment faire une demande de financement de formation auprès de l’OPCO ?

Pour faire une demande de financement auprès de l’OPCO avant de faire une formation, la première chose à faire est de trouver votre OPCO. Mais comment s’y prendre ? Votre OPCO correspond à votre domaine d’activité. Elle est généralement définie par la convention collective.

Pour vous aider, voici la liste des 11 opérateurs de compétences en France :

• AFDAS : industries créatives, cultures, médias, tourisme, loisirs et sports
• ATLAS : assurances, services financiers et conseil
• OCAPIAT : Agriculture, pêche, industrie agroalimentaire et territoires
• OPCO Cohésion sociale
• OPCO de la construction
• OPCOmmerce
• AKTO : services à la forte intensité de main d’œuvre
• OPCO 2i : Inter-industriel
• OPCO Mobilité
• OPCO des entreprises de proximité
• OPCO de la santé

Pour la demande, il suffit de déposer votre  dossier auprès de l’OPCO dont dépend votre entreprise. En faisant votre demande, parfois, l’OPCO vous demande si vous souhaitez opter pour la subrogation de paiement. Grâce à cela, vous n’intervenez pas dans le processus de paiement. En effet, l’OPCO règlera directement les frais de formations auprès de l’organisme de formation. Sinon, vous avez également la possibilité de régler directement l’organisme pour ensuite récupérer les fonds auprès de l’OPCO.

Lorsque l’OPCO a accepté votre demande de financement, il se chargera également de contacter le centre de formation pour l’en informer.

Quels sont les autres dispositifs de financement de la formation professionnelle ?

Voici les autres dispositifs de financement de la formation professionnelle.

• Le congé individuel de formation ou CIF-CDI : s’il s’agit d’une formation à temps plein, la durée ne peut excéder les 1 ans. S’il s’agit d’une formation à temps partiel, la durée ne peut dépasser les 1 200 heures. Quant aux conditions, il faut que vous justifiiez de 24 mois d’ancienneté. Il faut aussi que vous préveniez votre supérieur au moins 120 jours avant la date de début de formation, surtout si celle-ci dure 6 mois et plus.
• Le compte professionnel de formation ou CPF : ce dispositif est le plus connu et est le moins contraignant. En effet, il est accessible à toute personne âgée d’au moins 16 ans qui dispose d’un emploi. De plus, il est très avantageux car tout le monde peut y prétendre à tout moment de sa carrière. Mais vous pouvez également suivre cette formation pour satisfaire un propre intérêt personnel, même s’il n’a aucun lien avec le poste que vous occupez. À noter que vous n’êtes pas obligé d’informer votre employeur si la formation n’aura pas lieu durant vos heures de travail.
• Le congé pour VAE : il permet aux salariés d’obtenir un congé pour la préparation des épreuves de VAE. La seule condition pour bénéficier de ce dispositif est d’avoir un an d’expérience dans un travail qui a un rapport avec le diplôme souhaité. Quant à la demande, il faut qu’elle soit envoyée 60 jours avant le début de la démarche.
• Le fond d’Assurance formation ou FAF : comme les entreprises, les travailleurs indépendants peuvent aussi prétendre au financement de formation professionnelle. Le FAF est géré par différents organismes selon le NAF.
• Le Fonds National de l’Emploi ou FNE-Formation : ce dispositif s’adresse aux entreprises en activité partielle. Il peut prendre en charge entre 70% et 100% du coût de la formation des salariés. À noter que la gestion des dossiers de demande de subvention FNE-Formation est confiée aux OPCO.
• L’aide individuelle à la formation ou AIF : les demandeurs d’emploi peuvent également solliciter pôle emploi pour le financement de leur formation à condition qu’ils aient été inscrits. Pour ce faire, il suffit de demander le devis auprès de l’organisme de formation, de le transmettre la demande de prise en charge à pôle emploi.

A part cela, il y a aussi L’Action de Formation Préalable au Recrutement ou AFPR, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi ou POE, le contrat de professionnalisation, le Plan de Développement des Compétences ou PDC, le dispositif Pro-A, le dispositif TranCo, etc.

FAQ

Comment connaître mon OPCO ?

Pour connaître votre OPCO, vous aurez besoin de votre code IDCC. Ce code IDCC est souvent affiché sur votre fiche de salaire. Sinon, vous pouvez aussi vous renseigner auprès des ressources humaines de votre entreprise. En effet, à chaque convention collective nationale correspond un identifiant de convention collective ou IDCC. L’IDCC est un code composé de 4 chiffres. Il est intitulé à la convention collective.

Pour trouver votre OPCO avec un code IDCC, consultez le tableau de correspondance établi par le Ministère du travail. Il s’agit d’un tableau Excel de correspondance entre code IDCC et OPCO. À part cela, vous pouvez aussi trouver votre OPCO avec le code NAF de votre entreprise. Pour ce faire, référez-vous au fichier de correspondance Excel Naf – OPCO qui est fourni par la Dares. Aussi, vous pouvez également trouver votre OPCO avec le SIRET de l’entreprise pour laquelle vous travaillez. Pour ce faire, accédez au site cfadock et renseignez le SIRET dans la case dédiée.   À noter que vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre cabinet comptable si vous en avez un.

Quelles sont les formations prises en charge par les OPCO ?

Les OPCO peuvent prendre en charge différents types de formation dont :

• Les contrats de professionnalisation
• Les contrats d’apprentissages
• Le plan de développement de compétences
• Le financement de Pro-A

Refus de prise en charge de l’OPCO, que faire ?

Lorsque la prise en charge des dépenses liées à votre formation professionnelle est refusée par l’OPCO, il doit vous en informer. Ensuite, il faut revoir les détails de la demande et faire appel à un conseil pour connaître la raison pour laquelle celle-ci a été refusée. En effet, un refus peut avoir plusieurs causes comme :

• le non paiement des cotisations
• le contrat de professionnalisation qui n’est pas conforme aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles,
• Etc.