L’extrait Kbis est-il obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs ?

Également appelé micro-entreprise, l’auto-entreprise est une entreprise individuelle, détenue par une seule personne physique. Ce régime simplifié bénéficie d’une grande souplesse en matière de formalité de création et de gestion. En effet, dans une auto-entreprise, l’auto-entrepreneur travaillera pour elle-même et assumera toutes les responsabilités liées à son entreprise. Mais il reste toutefois soumis à certaines obligations liées à l’immatriculation. Alors, est ce que tous les auto-entrepreneurs doivent avoir un extrait K ? Dans cet article, nous vous disons tout.

Extrait Kbis ou extrait K : de quoi s’agit-il exactement ?

L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il contient des informations importantes sur l’entreprise telles que sa dénomination sociale, son numéro SIREN, son adresse, son capital social, son activité, son représentant légal, etc.

L’extrait Kbis est considéré comme la carte d’identité de l’entreprise. Il est souvent exigé pour prouver l’existence légale d’une entreprise lors de diverses démarches administratives.

Il convient de noter que l’extrait Kbis, pour une auto-entreprise, est plutôt connu sous le nom de l’extrait K.

Que peut-on voir sur un extrait Kbis pour auto-entrepreneur ?

Même si l’extrait Kbis pour auto-entrepreneur semble être uniquement une formalité administrative, sachez qu’il est très important. En effet,  il contient de nombreuses informations concernant la micro-entreprise tels que :

• Les informations liées à l’identité de l’auto-entrepreneur (nom, date et lieu de naissance, nationalité, etc.)
• La raison sociale
• La date de création de l’auto-entreprise
• L’adresse du siège sociale de l’auto-entreprise
• Le capital social
• la greffe d’immatriculation
• le code NAF ou le type d’activité commerciale exercé par l’auto-entreprise
• Le code APE
• Le numéro SIREN de l’auto-entrepreneur

Pourquoi un extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs est-il demandé ?

L’extrait Kbis pour auto-entrepreneurs est un document important car il permet de justifier l’existence légale de l’auto-entreprise au sein de ses clients, de ses fournisseurs ou tout autres tiers. Ces derniers peuvent vous demander ce document  lorsque vous signez un contrat par exemple.

Mais un extrait Kbis peut également vous être demandé dans plusieurs cas comme lorsque vous effectuez des démarches à la banque telles que l’ouverture d’un compte, la demande de prêt par exemple ou lorsque vous souscrivez à une assurance.

L’extrait Kbis permet de prouver l’existence juridique de l’entreprise, de connaître les informations légales la concernant, et de s’assurer que l’entreprise est en règle vis-à-vis de ses obligations légales et fiscales.

Que faire pour avoir l’extrait Kbis pour son auto-entreprise ?

L’auto-entrepreneur peut demander l’extrait Kbis de son auto-entreprise avant le début de l’activité mais aussi après. Quant aux démarches à suivre, cela dépend de votre cas.

Possibilité 1 : demander l’extrait Kbis pour auto-entrepreneur avant le début de son activité

Si vous n’avez pas encore créé votre auto-entreprise, la première chose que vous devez faire est de déclarer votre auto-entreprise et de demander son immatriculation auprès de la RCS. Pour ce faire, vous devez renseigner certaines pièces justificatives tels que:

• un formulaire P0 Micro-entrepreneur
• une déclaration sur l’honneur de non-condamnation judiciaire
• un justificatif d’identité
• une pièce qui justifie votre domicile ou votre local commercial
• le nom de domaine du ou des éventuels sites web de l’auto-entreprise
• les informations concernant l’auto-entrepreneur c’est-à-dire son nom complet, sa date et lieux de naissance, sa nationalité, etc.

Dans le cas où l’auto-entrepreneur est marié, il faut également un justificatif.

Pour finir, veuillez déposer vos dossier à la chambre de commerce et d’industrie. Votre extrait Kbis auto-entrepreneur vous sera parvenu environ quelques jours jusqu’à un mois après le dépôt du dossier.

Possibilité 2 : demander l’extrait Kbis pour auto-entrepreneur après avoir créé l’activité

Si vous êtes déjà immatriculé, vous pouvez demander votre extrait Kbis en vous tournant vers le Greffe du Tribunal de commerce de votre région. Sinon, vous pouvez également l’obtenir en ligne.

Pour cela, accédez au site infogreffe.fr. Sur ce site, et recherchez votre auto-entreprise grâce à votre numéro d’enregistrement. Veuillez ensuite cliquer sur sa dénomination. Vous pouvez voir dedans la liste des documents officiels disponibles. Dans l’onglet Kbis, vous pourrez choisir les modalités d’envoi qui vous conviennent. Il est conseillé de cocher l’onglet « Envoi périodique », pour que votre document soit toujours à jour.

L’extrait Kbis auto-entrepreneur est-il payant ?

L’extrait Kbis auto-entrepreneur est payant. Son prix dépend de la démarche que vous souhaitez entreprendre. En effet, si vous le récupérez auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, il faut payer 2,82 €.  Pour une expédition de l’extrait par courrier, vous devez payer 4,01 €. Et pour une expédition via e-mail, le prix est de 3,53 €.

Modifier un extrait Kbis : dans quel cas ?

Selon les réglementations, un extrait Kbis doit toujours être à jour pour être valable. En effet, il justifie la situation financière et administrative de l’auto-entreprise à un moment précis. Ce qui signifie qu’en cas de modification intérieure, les informations sur le Kbis doivent aussi être modifiées.

Vous pouvez donc modifier l’extrait Kbis dans les cas suivants :

• Si l’auto-entreprise change d’adresse de son lieu de travail
• Si la désignation de l’auto-entreprise est modifiée
• S’il y a une modification concernant le capital de l’auto-entreprise

Bon à savoir : Signaler toutes les éventuelles modifications est très important avant d’établir un nouveau contrat de collaboration avec une société tierce (les fournisseurs, les clients, etc.), avant l’ouverture d’un compte en banque au nom de l’auto-entreprise, avant le renouvellement de son contrat de bail commercial, etc.

Quelles procédures suivre pour modifier l’extrait Kbis de son auto-entreprise ?

Pour modifier l’extrait Kbis de son auto-entreprise, commencez par transmettre tous les changements à l’organisme social et fiscal auprès duquel votre auto-entreprise dépend. C’est seulement après que vous allez transmettre les informations à jour auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

Si vous n’avez pas le temps de vous déplacer pour vous occuper des démarches nécessaires, sachez qu’il est aussi possible d’effectuer la modification en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le site www.infogreffe.fr.

Dans quel cas l’extrait Kbis auto-entrepreneur est-il obligatoire ?

L’extrait Kbis auto-entrepreneur est obligatoire pour les entreprises exerçant une activité commerciale. D’ailleurs, les auto-entreprises qui ne suivent pas cette règle seront sanctionnées. Mais quelles sanctions ?

En plus de vous obliger à immatriculer votre auto-entreprise immédiatement, les autorités vont vous demander de payer une astreinte financière. Cette dernière consiste à verser une pénalité pour chaque jour de retard à compter du jour où vous avez reçu l’injonction pour vous inscrire au RCS. Quant au montant de cette astreinte financière, chaque autorité peut fixer les montants qu’ils souhaitent appliqués.

Dans d’autres cas, si vous avez refusé d’immatriculer votre auto-entreprise de façon volontaire, un emprisonnement de 3 ans peut vous attendre. En plus de cela, vous pouvez aussi être demandé à payer une amende de 45 000 euros. Alors, si possible, pour éviter d’être dans une telle situation, soyez réglo.

Bon à savoir : si vous effectuez de fausses déclarations au RCS, les autorités vous obligeront à payer une amende d’une valeur de 4 500 euros plus 6 mois d’emprisonnement.

Qu’en est-il des autres auto-entrepreneurs ?

L’extrait Kbis n’est pas toujours obligatoire. En effet, les auto-entrepreneurs artisans et les auto-entrepreneurs libéraux n’ont pas besoin d’un extrait K. Les artisans auto-entrepreneurs ont besoin de l’extrait D1 tandis que les auto-entrepreneurs libéraux ont besoin d’un numéro SIRET.

Que faire pour obtenir un extrait D1 ?

Si vous exercez une activité artisanale, pour être réglo et pour justifier l’immatriculation de votre auto-entreprise au Registre des métiers, vous devez obligatoirement avoir un extrait D1. Pour l’obtenir, accédez au site de la CMA du département dans laquelle vous habitez. Puis, entrez le numéro SIREN, sélectionnez votre auto-entreprise et ajoutez toutes les informations nécessaires demandées. Maintenant, il ne reste plus qu’à télécharger votre extrait D1.

Les auto-entrepreneurs libéraux utilisent un numéro SIRET

Les auto-entrepreneurs libéraux n’ont pas l’obligation de s’immatriculer. Ce qui signifie qu’ils n’ont pas d’extrait Kbis. Par contre, pour prouver l’existence juridique de leur auto-entreprise, ils doivent avoir un numéro SIRET. Pour l’obtenir, il suffit de se rendre sur le site de l’INSEE et de renseigner le numéro SIREN de l’auto-entreprise. Vous pouvez aussi obtenir votre numéro SIRET lorsque vous créez votre auto-entreprise auprès du CFE compétent, notamment l’URSSAF.

Bref, un auto-entrepreneur doit obligatoirement avoir un Kbis (plus exactement un extrait K), à condition d’exercer une activité d’achat et vente. Grâce à ce document, il pourra justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés ou RCS. C’est aussi une façon de prouver son existence légale vis-à-vis de la loi. Pour l’obtenir, la demande se fait au Greffe du Tribunal de commerce de la région. Mais elle peut aussi se faire en ligne sur son site. En revanche, les auto-entrepreneurs artisans et les auto-entrepreneurs libéraux n’ont pas besoin de l’extrait Kbis. Les auto-entrepreneurs artisans utilisent un extrait D1 tandis que les auto-entrepreneurs libéraux se servent d’un avis de situation SIRENE.