Cersa Formation, Emploi et création d'entreprise
Vous avez un projet professionnel en tête ? Vous êtes prêts à vous lancer dans la grande aventure ? Vous hésitez encore sur le régime professionnel le plus adapté à vos besoins ? Voici pour vous quelques éléments de réponse.
La micro-entreprise, qu’est-ce que c’est ?
Si vous êtes un entrepreneur individuel ou une EURL avec un gérant associé comme unique personne physique, le régime de la micro-entreprise vous est accessible. Il est également ouvert aux entrepreneurs ayant opté pour le statut d’EIRL.
La micro-entreprise se caractérise par des seuils de recettes annuelles fixés à 170 000€ pour les activités concernant la vente de produits, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou encore la vente de services de logement. Pour les autres activités de vente relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou pour les professions libérales relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), le plafond des recettes annuelles est arrêté à 70 000€.
Les avantages de la micro-entreprise
Un entrepreneur a besoin de beaucoup de temps pour développer son activité. Les simplifications liées au régime de la micro-entreprise lui permettent de dégager ce temps indispensable au bon déroulement de sa carrière. Ces simplifications sont les suivantes :
• Allègement comptable : les obligations comptables du micro-entrepreneur sont considérablement simplifiées. La tenue d’un registre des achats et d’un livre des recettes suffisent à la gestion comptable d’une micro-entreprise. Exit donc le grand-livre, le livre-journal et autres bilans ou comptes de résultats.
• Allègement des coûts de fonctionnement : exempté d’une bonne partie des obligations comptables d’une entreprise, le micro-entrepreneur n’a donc pas besoin d’investir ses fonds pour rémunérer un expert comptable. De même, ce régime d’imposition permet à l’entrepreneur de ne pas adhérer à un centre de gestion agréé, son bénéfice ne pouvant être majoré en l’absence d’adhésion à un tel organisme.
• Application du régime micro-social simplifié : les cotisations sociales sont calculées sur la base d’un taux fixe forfaitaire appliqué sur le montant des recettes encaissées.
• Simplification du calcul des impôts : le bénéfice du micro-entrepreneur est calculé forfaitairement sur la base du chiffre d’affaires. C’est sur ce bénéfice qu’est imposé personnellement l’entrepreneur. Le régime de la micro-entreprise propose aussi en option le versement fiscal libératoire d’impôt sur le revenu. Ce système permet de calculer l’impôt sur le revenu directement sur le montant des recettes encaissées en appliquant un taux forfaitaire connu d’avance. Le montant du versement fiscal libératoire est alors payé mensuellement ou trimestriellement sur le montant du chiffre d’affaires.
Les inconvénients de la micro-entreprise
Avant de se lancer dans la création de son entreprise, il est nécessaire de bien avoir conscience de ses besoins immédiats et futurs. Un régime qui paraît adapté au démarrage peut se révéler inadéquat au fur et à mesure du développement de l’entreprise. Le régime de la micro-entreprise comprend des inconvénients qui doivent entrer en ligne de compte au moment de faire votre choix de régime d’imposition.
• Régime défavorable aux trop grandes dépenses : si les dépenses de fonctionnement de l’entreprise sont plus importantes que le taux forfaitaire appliqué sur les recettes, le bénéfice calculé sera supérieur à la rentabilité réelle. Or, dès lors qu’il perçoit un chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur doit payer impôts et cotisations sociales, et ce même s’il est déficitaire.
• Accès limité aux allocations d’Aide au Retour à l’Emploi : si le micro-entrepreneur bénéficie d’une indemnisation chômage, il a théoriquement droit aux ARE s’il souhaite créer son entreprise. Cependant pour une micro-entreprise, l’allocation est calculée en fonction des recettes enregistrées et déclarées. Le dispositif de l’ARE trouve donc sa limite car il est très difficile pour un micro-entrepreneur de prévoir à l’avance son niveau de rémunération.
L’auto-entreprise, qu’est-ce que c’est ?
Avant le 1er janvier 2016, le régime de l’auto-entreprise était une déclinaison simplifiée de la micro-entreprise. Mais à partir de cette date, le régime de la micro-entreprise absorbe l’auto-entreprise de telle sorte qu’il n’existe désormais qu’une simple différence entre les deux régimes : le versement fiscal libératoire de d’impôt sur le revenu. Autrefois spécifique à l’auto-entreprise, il s’applique aussi, comme expliqué précédemment, à la micro-entreprise. La différence entre ces deux régimes réside donc dans le fait que les auto-entrepreneurs ayant déclaré le début de leur activité avant le 1er janvier 2016 doivent régulariser leur situation avant le 31 décembre 2019, et donc basculer en micro-entreprise.
La réforme de 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les micro-entrepreneurs sont soumis, comme tous les Français imposables, au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ainsi, en tant qu’auto-entrepreneur vous devrez vous acquitter de vos impôts sous forme d’acomptes dont le montant sera calculé par l’administration fiscale en fonction de votre dernier chiffre d’affaires connu.
Si vous créez en 2019 votre affaire, vous n’avez bien sûr pas de chiffre d’affaires connu. Vous pouvez donc opter pour le versement libératoire pour vous acquitter de vos impôts, attendre septembre 2020 pour payer la totalité de vos impôts de 2019 avant le 31 décembre 2020 ou commencer à verser des acomptes avant même de déclarer vos revenus en septembre 2019.
