Les entrepreneurs optent souvent pour l’EIRL. Elle est de plus en plus choisie par les jeunes personnes qui souhaitent s’aventurer dans l’entreprenariat. Tout entrepreneur aspire à la protection des biens individuels et personnels liés à son activité. Il faut rappeler que de nos jours, les entrepreneurs en nom propre sont de plus en plus nombreux. Cela, même s’ils sont confrontés à des soucis et les affrontent seuls.
Ils sont garants de leurs propres biens en cas de faillite. Ils font face aux drames, dommages et endossent tout. L’EIRL ou Entreprise à Responsabilité Limitée a la forme juridique d’une entreprise individuelle. C’est un statut juridique qui protège les patrimoines de l’entrepreneur.
La création de l’EIRL
Il faut signaler que n’importe quel entrepreneur individuel débutant ou ancien peut opter pour le statut de l’EIRL. Pour ce faire, certaines étapes sont nécessaires et obligatoires. Nous avons entre autres :
- La déclaration de l’entreprise individuelle auprès du Centre de Formalités des Entreprises
- La déclaration d’affectation du patrimoine
- L’évaluation de la valeur des biens affectés
- L’ouverture d’un compte bancaire exclusivement réservé aux activités professionnelles
- La constitution et le dépôt de dossier d’immatriculation d’EIRL auprès du tribunal de commerce.
Pour l’immatriculation EIRL, certaines pièces sont exigées. Pour le faire, il faut obligatoirement constituer le dossier ci-après :
- Un formulaire de déclaration d’activité ou de modification d’activité
- Une déclaration de non condamnation.
Les formalités de création sont un peu plus rigoureuses ici. Il est important de rédiger convenablement les statuts et la publicité d’une annonce légale. De plus, l’inscription au registre du commerce et des sociétés est obligatoire. Mieux, l’EIRL limite la responsabilité de l’entreprise individuelle. Il protège et soutient. L’entrepreneur peut protéger son patrimoine privé tout en exerçant librement son activité professionnelle en son nom propre.
Fonctionnement de l’EIRL
Après la création de l’EIRL, le respect des règles préétablies est obligatoire. L’entrepreneur est le seul maître dans la barque. Il doit être un bon manager pour le développement de son entreprise. Les mentions sur les documents sont obligatoires. L’entrepreneur doit mettre sur tous ses documents la mention l’EIRL et son nom. De plus, les informations générales doivent y figurer. En effet, le numéro unique d’identification de l’entreprise délivrée par l’INSEE doit être mentionné sur les documents commerciaux de l’entrepreneur. Aussi, la mention RCS et le lieu du siège social de l’entrepreneur doivent être mis en exergue.
La comptabilité de l’EIRL
L’entrepreneur doit tenir la comptabilité de son activité et la gérer lui même. Ce n’est pas une obligation pour lui de solliciter un commissaire pour la gestion de sa comptabilité.
Avantages et inconvénients de la société EIRL
Le statut de l’EIRL facilite la vie à l’entrepreneur. Il lui offre plusieurs avantages. Toutefois, il présente aussi certains inconvénients.
Avantages
- Protection de vos biens personnels : Le statut de l’EIRL préserve et protège votre patrimoine personnel. En cas de risques liés à votre entreprise, vos biens personnels sont à l’abri
- Vous êtes seul : Vous êtes libre de prendre toutes vos décisions en toute liberté concernant votre entreprise. Vous n’avez pas de commissaire au compte et prenez seul vos décisions
- Possibilité d’associer un autre statut : En plus du statut de l’EIRL, vous avez la possibilité d’associer le statut d’auto-entrepreneur et bénéficier en plus des avantages du statut d’auto-entrepreneur
- L’EIRL peut se déplacer sous le régime de l’impôt sur les sociétés. Les dividendes distribués seront soumis aux cotisations sociales des non-salariés.
Inconvénients
L’EIRL présente aussi des aspects négatifs tels que :
- Les formalités de l’EIRL sont très exigeantes et peu souples
- L’entrepreneur est seul et souvent étouffé par toutes les responsabilités
- Société unipersonnelle : la société est uniquement constituée d’une seule personne et il y a aucune possibilité d’ajouter un associé
- Compte bancaire obligatoire
- L’EIRL est soumis au régime de la TVA
- Crédibilité financière limitée parce qu’elle ne dispose pas d’un capital social. Les partenaires comme : les clients, les banques et les fournisseurs ne sont pas rassurés
- Garanties limitées pour les partenaires. En effet, le patrimoine de l’entrepreneur ne peut pas être utilisé pour se faire payer en cas de soucis.
Le statut de l’EIRL est une forme juridique qui correspond le mieux aux jeunes entrepreneurs. Il ne nécessite aucune contrainte. L’entrepreneur doit délimiter ses biens personnels de ses biens professionnels. Mieux, c’est un statut qui protège et préserve les biens personnels de l’entrepreneur en cas de soucis liés à l’entreprise.