Devenir notaire, un professionnel du droit

Contrat de mariage, testament, vente d’un bien immobilier, succession ou héritage, la profession de notaire possède des fonctions très spécifiques et très réglementé puisque celui-ci dépend de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires et également placé sous contrôle du Procureur de la République. Les principales fonctions d’un notaire sont de conseiller sa clientèle et d’authentifier des actes mais il peut également intervenir dans différents domaines. Le métier de notaire vous intéresse et vous souhaiteriez en savoir plus sur cette profession ? Découvrez notre fiche métier très complète pour devenir notaire avec tout ce dont vous avez besoin de savoir afin d’accéder à la profession de notaire.

La mission d’un notaire

Véritable spécialiste du droit comme l’avocat, le notaire met ses compétences à disposition et rend accessible ses connaissances juridiques au service des particuliers ou des entreprises. Le notaire détient la fonction d’officier public bénéficiant d’une délégation de puissance publique : l’État. Il dépend de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires mais également placé sous contrôle du Procureur de la République.

Les principales fonctions d’un notaire sont de conseiller sa clientèle et de rédiger des actes tels que la rédaction d’un contrat de mariage, d’une vente d’un bien immobilier, d’un droit de succession ou d’un héritage … Il a pour rôle de confirmer officiellement aux yeux de la loi, la volonté exprimée par ses clients et s’engage personnellement sur le contenu de sa rédaction et de la date de cet acte en y apposant sa signature et son sceau. Le notaire peut intervenir dans différents domaines tels que le droit de la famille, le droit immobilier, ou le droit des sociétés.

Pour les particuliers, le notaire a pour mission de conseiller, d’informer et d’expliquer tous les termes juridiques inscrits sur les contrats et les actes notariés à ses clients ainsi que sur la nature de leurs engagements. Il peut également jouer le rôle de conseiller financier en donnant des conseils à ses clients pour faire fructifier leurs patrimoines.

Pour les entreprises / sociétés, le notaire a pour mission de conseiller, d’informer et d’accompagner juridiquement le futur chef d’entreprise dans ses démarches administratives, s’engageant à rédiger son statut professionnel, négociant son bail commercial dans le cadre de sa future activité ou encore lui donner des conseils et en ce qui concerne le rachat ou la location d’un bien à des fins professionnelles.

Quelles études et formations permettent d’accéder au métier de notaire ?

Pour exercer le métier de notaire, il existe trois cursus / possibilités:

Le parcours par la voie universitaire

Sept années d’études après un baccalauréat général sont requises pour prétendre au métier de notaire par la voie universitaire. Tout d’abord, l’étudiant doit avoir effectué 3 années d’études dans une faculté de droit, ce qui lui permet de valider une licence. Une année d’étude en Master 1 en droit notarial est également nécessaire pour la poursuite d’étude au sein d’une faculté de droit en vu de l’obtention de son Master 2 toujours en droit notarial où un stage d’une durée d’un mois dans une office est obligatoire pour valider l’examen. Une fois titulaire de son Master 2, le notaire stagiaire devra effectuer un stage en alternance rémunéré d’une durée de deux ans où il devra effectuer un rapport de stage afin de valider le fameux Diplôme Supérieur du Notariat (DSN). Une fois le stage terminé et validé, le jeune diplômé pourra exercer en tant que notaire.

Le parcours par la voie professionnelle

Après un Master 2 en droit notarial, le centre national d’enseignement professionnel notarial (CNEPN) est accessible après un examen. La formation se déroule en 1 an combiné à des stages rémunérés en office. Un diplôme d’aptitude à la fonction de notaire (DAFN) et le titre de notaire stagiaire sont délivrés à la suite de la formation. Il faut effectuer ensuite un stage de deux ans dans une office pour être reçu notaire assistant.

Le parcours par la voie interne

Ce parcours par la voie interne est accessible uniquement aux personnes ayant de l’expérience et déjà exercé une activité professionnelle auprès d’un notaire ou d’un organisme similaire pendant une durée d’au moins 9 ans. La personne doit être également titulaire depuis plus de 6 ans d’un diplôme de 1er cler ou de l’institut des métiers du notariat (IMN). Les candidats devront passer l’examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT) qui leur délivrera par la suite le certificat d’aptitude aux fonctions notariales.

Quel est le salaire d’un notaire ?

Le salaire d’un notaire varie bien évidemment en fonction de l’importance de l’office où il exerce. On peut considérer qu’un notaire débutant dans sa carrière gagne 2 500 euros brut par mois. Certaines offices permettent de gagner des revenus très confortables et avec l’expérience, votre salaire devient très intéressant puisque les salaires moyens sont de 24k euros mensuels brut et plus de 400k euros annuels pour les plus confirmés.

Carrière et évolution possible du métier de notaire

Après ses années d’études, le notaire à plusieurs possibilités en ce qui concerne la direction de sa carrière. Il peut devenir notaire indépendant en ouvrant son propre cabinet. Mais il peut aussi devenir notaire assistant, notaire salarié ou notaire associé dans une office.

Le notaire à la possibilité d’évoluer professionnellement selon le statut choisit ou en se spécialisant dans un domaine précis s’il le souhaite. Il peut :

• Exercer dans une office en tant que collaborateur de notaire ou notaire salarié
• Ouvrir son propre cabinet notarial

Le notaire peut également se spécialiser dans :

• Le droit immobilier
• Le droit rural
• Le droit de la propriété intellectuelle
• Le droit de la famille
• Le droit des entreprises
• Le droit des sociétés
• Le droit patrimonial
• Le droit international privé

Trouver une école et une formation

De nombreuses écoles, centres de formations et universités proposent des parcours menant au métier de notaire comme :

• Institut des métiers du notariat (IMN & CFPN) – Université Toulouse Capitole I (Toulouse)
• Centre de formation professionnelle notariale (Paris)
• Institut national des formations notariales (Bordeaux)