Vous avez pour rêve de devenir formateur de renom pour adultes. Vous sentez que vous avez la particule pédagogique et une facilité à aller en contact des personnes. Vous avez déjà de l’expertise dans un domaine donné pour transmettre votre savoir-faire. Que faut-il encore attendre pour vous lancer dans le secteur de formation ?

Mais ce secteur étant un domaine de rude concurrence et bien encadré, il vous faut nécessairement vous préparer avant de vous engager dans cette aventure. Créer son propre organisme de formation : quelles sont les vraies motivations ? Quelles sont les démarches que vous devez mener pour vous en sortir ? Voilà autant de questions qui pourront trouver réponses dans cet article.

Choisir de devenir formateur : un acte entrepreneurial

Choisir de créer son propre organisme de formation, c’est se lancer dans une aventure entrepreneuriale et se faire connaître. Comme vous le savez certainement, l’entrepreneuriat séduit de nombreux Français aujourd’hui, et il y en a qui arrivent à sauter les pas. Construire son indépendance, avoir un bonne rémunération à la hauteur de son implication, se frayer une bonne place dans la société… Telles sont entre autres les raisons qui amènent plusieurs personnes dans la création d’un organisme de formation.

Si vous décidez de transmettre votre savoir-faire, la création d’un organisme devient une obligation administrative.

Les démarches pour la création de votre organisme de formation

Pour que votre formation professionnelle ait une bonne traçabilité et que l’Etat soit sûr de son efficacité, il y a de nombreuses démarches administratives auxquelles il vous faudra vous plier.

Créez votre EURL/SARL

Pour créer votre entreprise de formation, vous avez deux possibilités. Soit vous choisissez d’exercer votre activité sous la forme d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité) ou d’une SARL ( Société à Responsabilité Limitée). C’est le même fonctionnement à ces deux niveaux à la seule différence que l’EURL est exclusivement dédiée à toute personne qui se lance toute seule, et la SARL pour plusieurs personnes associées.

Cependant, ces deux formes d’activité ont en commun les caractéristiques suivantes :

• Pour le montant de votre apport dans le social, sauf en cas de toute faute éventuelle de gestion, votre responsabilité est limitée en tant qu’associé ;
• Pour constituer votre société, aucun capital minimum n’est nécessaire ;
• Plusieurs personnes peuvent assurer la gestion de la société et si vous préférez, une aussi ;
• Vous pouvez faire le choix du mode d’imposition des bénéfices (IS ou IR) ;
• La participation dans le capital est un facteur déterminant dans le régime social du gérant : si vous êtes gérant.e majoritaire de SARL ou gérant.e associé.e unique d’EURL, vous serez du régime des Travailleurs Non-Salariés. Vous serez ainsi considéré.e comme un assimilé salarié si vous avez une participation inférieure ou égale à 50 %.

Pour créer votre EURL/SARL, il y a certaines formalités que vous devez remplir :

• Rédiger les statuts de la société pour organiser le fonctionnement ;
• Publier une annonce légale de la constitution dans un journal compétent ;
• Remplir le formulaire cerfa M0 de constitution de l’organisme ;
• Déposer le dossier d’immatriculation de la société auprès d’un CFE compétent.

Faites déclarer votre activité de formation

Il s’agit ici d’adresser une déclaration d’activité au service régional de contrôle de la formation professionnelle continue de DIRECCTE de la région où vous êtes. Vous faites cela dans les trois mois à compter du jour de signature de votre premier contrat de formation professionnelle ou de la première convention. Dans votre dossier, il est recommandé de réunir les pièces comme :

• Le bulletin de déclaration d’activité complété ;
• Un justificatif d’attribution de votre numéro SIREN de moins de 3 mois ;
• Le bulletin numéro 3 du casier judiciaire du responsable de l’entreprise ;
• Une copie du premier contrat de formation professionnelle ou de la première convention ;
• Un programme clair et détaillé de vos formations ;
• Une liste des formateurs avec leurs cv respectifs et leur lien contractuel avec l’organisme.

Vous recevrez un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité au cas où votre dossier serait accepté. Ce numéro vous permet d’exercer pleinement votre activité.

Vos obligations en tant qu’organisme de formation

En tant qu’organisme de formation, vous avez d’obligations vis-à-vis de l’administration et aussi envers vos clients.

Au niveau administration

Les obligations au niveau administratif comprennent deux volets : le Bilan Pédagogique et Financier puis la Certification pour obtenir votre financement. Pour le premier, c’est un bilan qui doit être transmis à la DIRECCTE.  Il comprend l’ensemble de toutes les activités que vous avez menées au cours de l’année. Ce bilan se fait chaque année, autrement, votre  numéro de déclaration d’activité devient caduc.

Pour ce qui concerne le deuxième volet, il y a une révolution qui se prépare pour la certification datadock. A partir du premier janvier 2021, tout formateur qui sollicite un financement auprès de l’Etat, des régions, des opérateurs de compétence ou de Pôle Emploi doit être certifié. Le décret n°2019-556 du 6  juin 2019 prévoit des critères tels que la correcte diffusion des informations liées aux différents contenus et tarifs des formations, la mise à disposition des moyens humains et techniques suffisants, etc. Un organisme tiers se chargera  de cette certification. Qualiopi, lui prendra ensuite le relais à partir de 2022. Il faut notifier que votre formation doit être éligible à vos financements.

Au niveau de vos clients

 

Votre organisme de formation doit assurer aux clients :

• La clarté dans les informations relatives aux conditions d’accès, au contenu et au financement de vos différentes formations ;
• Les conventions et contrats qui respectent la loi. Cela le comprend le numéro d’enregistrement, l’identité des signataires, la durée de formation, le délai de rétractation, les mentions obligations, le prix, etc.
• Le suivi de la formation accompagné de la signature d’un document d’émargement ou d’une attestation de présence qui prouve que les participants sont assidus.
• Les locaux qui respectent tous les critères des Etablissements Recevant du Public. Ce point est relatif à la sécurité et l’accessibilité aux personnes handicapées ;
• Le règlement intérieur qui précise les mesures de sécurité, d’hygiène, de rigueur et de discipline applicables dans l’organismes.

Nous espérons que vous n’avez plus  de doutes pour ce qui concerne les démarches à la création de votre organisme de formation. Vous avez plusieurs raisons de vous y lancer. Si les compétences requises sont au rendez-vous, il n’est plus question de vouloir  perdre le temps. Vous pouvez parcourir les étapes pour créer un organisme de formation et bingo, commencez par réaliser de meilleurs chiffres d’affaires.