Comment déclarer ses revenus auto-entrepreneur ?

Avant toute chose, l’auto-entrepreneur doit s’immatriculer à l’URSAFF. Pour cela, il faut qu’il se connecte au portail des micro-entrepreneurs ou au guichet des entreprises afin d’obtenir son numéro SIREN. Par la suite, dans les jours suivant la demande, le professionnel recevra un courrier de l’INSEE. Dès lorsque ce numéro attribué, l’auto-entrepreneur devra s’immatriculer soit au registre du commerce et des sociétés (RCS), s’il est commerçant, ou au répertoire des métiers dans le cas où il serait artisan. Une fois tout cela effectué, aucune autre démarche n’est nécessaire pour déclarer le chiffre d’affaires.

Que doit déclarer fiscalement un auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur doit obligatoirement faire sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu. En son sein, elle doit y mentionner le total des recettes encaissées effectuées durant l’année.

La déclaration dite 2042 pour les revenus de l’auto-entreprise

Le prélèvement libératoire

Au titre des BNC ou des BC, l’auto-entrepreneur se trouve dispensé d’établir une déclaration professionnelle de bénéfices. Néanmoins, il se trouve dans l’obligation de déclarer le montant des recettes qu’il a encaissé sur l’année civile. Dans le cas d’un prélèvement libératoire, il est quand même tenu de déclarer les recettes encaissées sur l’année. Mais, étant donné que l’impôt a déjà été acquitté, cette déclaration n’est que purement informative. Pour cela, l’auto-entrepreneur doit joindre une déclaration complémentaire, appelée 2042 C PRO. De ce fait, chaque professionnel doit compléter un cadre de renseignements figurant sur ladite déclaration. Concernant le montant des recettes encaissées, elles doivent être reportées de la manière suivante :

• 5TA, 5UA ou 5VA dans le cas des activités de ventes de marchandises et assimilées (BIC)
• 5TB, 5UB ou 5VB concernant les activités de prestations de services et de locations meublées (BIC)
• 5TE, 5UE ou 5VE pour les activités BNC

Les autos-entrepreneurs non soumis au prélèvement libératoire

Dans le cas où l’auto-entrepreneur n’aurait pas opté pour le versement libération, il ne s’est alors pas acquitté de ses charges fiscale lors de la déclaration d’impôt. De ce fait, la déclaration 2042 C PRO ne doit pas être remplie de la même manière. De plus, le calcul des charges sera également différent. Le professionnel doit donc remplir, soit le cadre « revenus industriels et commerciaux professionnels » où la case 5KO correspond aux revenus de vente de marchandises, et où la case 5KP correspond aux prestations de services commerciaux.
En outre, dans le cas où le le professionnel aurait une activité de prestations de services BNC, dans le cas de revenus non-commerciaux professionnels. Dans ce cas, la case à remplir est la 5QH.

Dans tous les cas, le chiffre d’affaire déclaré de l’auto-entrepreneur sera soumis à un abattement forfaitaire, une déduction de :

• 71% du chiffre d’affaires concernant la vente de marchandises
• 50% du chiffre d’affaires s’agissant des services commerciaux
• 34% du chiffre d’affaires dans le cas d’activités libérales.

Néanmoins, attention, le chiffre d’affaires déclaré devant l’être sans que ces abattements apparaissent. Ce sera à l’administration d’ajouter le chiffre d’affaires aux autres revenus du foyer fiscal, puis, les soumettra à un certain barème afin de définir la somme dont l’auto-entrepreneur serait redevable.

La déclaration pour les activités commerciales BIC

Dans le cas où l’auto-entrepreneur relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux, ou BIC, le bénéfice net de son chiffre d’affaires ou de son activité sera pris en compte. L’impôt sera alors calculé en fonction de l’impôt sur le revenu. Dans le cadre de ce régime, l’imposition s’établit chaque année civile. Il existe trois sortes de régime dans le cadre d’une déclaration concernant les activités commerciales BIC.

Dans un premier temps, il y a le régime réel normal. Il s’applique principalement aux entreprises ayant un chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice précédent supérieur à 789 000€, et 238 000€ concernant les activités de prestation de services ou de locations meublées.

Dans un deuxième temps, il y a le régime que l’on appelle réel simplifié. Ce dernier, lui, s’applique aux entreprises ayant un chiffre d’affaires hors taxes se trouvant entre 170 000€ et 789 000€, et entre 70 000€ et 238 0000€ pour les activités de prestations de services ou de locations meublées.

Enfin, dans un troisième temps, il y a le régime micro-BIC qui lui, concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 170 000€ par an au cours des deux dernières années, et 70 000€ pour les activités de prestations de services ou de locations meublées.

La déclaration pour les activités non-commerciales BNC

Dans le cadre d’une déclaration concernant les bénéfices non-commerciaux, dits BNC, on se situe dans la catégorie d’impôt sur le revenu concernant les activités professionnelles non-commerciales. Dans ce cas, aucune différence n’est faite entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération du professionnel.

Conclusion

Attention à bien respecter cette formalité. En effet, si cette déclaration n’est pas faite, l’auto-entrepreneur peut se voir sanctionner d’une amende de 47€. De plus, une absence d’activité supérieure à vingt-quatre mois pourra entraîner, quant-à-elle, la perte des bénéfices liés au régime de l’auto-entrepreneur. Soyez donc vigilant afin d’éviter les sanctions !