Chômage et autoentrepreneur, comment ça fonctionne?

Lorsque vous possédez une autoentreprise et que vous êtes inscrit à Pôle Emploi, les règles de cumul de vos indemnités chômages sont variables selon la date de création de votre statut. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Des allocations chômage, oui, mais pour qui ?

Différentes conditions sont exigées afin d’être éligible à percevoir les allocations chômage ARE (aide au retour à l’emploi).  Dans le cas où vous auriez moins de 53 ans, vous devrez justifier d’une affiliation correspondant à une durée de 130 jours travaillés ou à 910 heures travaillées au cours d’une période de 24 mois. Si vous êtes plus âgé, il faudra se fonder sur une période de 36 mois.

Mais il faut, également, que vous soyez effectivement inscrit en qualité demandeur d’emploi et que votre recherche soit actuelle. En outre, il ne faut pas que vous ailliez atteint l’âge légal du départ à la retraite ou que vous ayez quitté volontairement votre dernière profession. Il est également nécessaire que vous résidiez en France depuis, au moins, plus de six mois au cours de l’année civile correspondant au versement des allocations.

Enfin, ladite demande doit être effectuée dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail. Dans le cas où, en plus d’être demandeur d’emploi, vous seriez auto-entrepreneur, d’autres conditions sont à remplir pour bénéfice de telles aides.

Vous pouvez en savoir plus sur les conditions sur le site Portail Auto-Entrepreneur, le portail numéro 1 de l’autoentreprise.

La création d’une auto-entreprise durant la période de chômage

Une fois ces conditions respectées, il sera possible pour le demandeur de conserver ses allocations chômage. Ces dernières seront cumulées au chiffre d’affaire. Mais, attention, il y a une limite : le cumul s’arrête lorsque la totalité des droits sont épuisés.

Dans ce cas, il vous sera donc possible de cumuler ARE et auto-entreprise. Mais la somme totale, donc celle comprenant allocations et chiffre d’affaire, ne pourra, en aucun cas, être supérieure au montant du salaire journalier de référence (SJR). Il se déterminer en fonction des revenus perçus durant la période des douze derniers mois. Deux situations alors :

• Soit votre chiffre d’affaires est inexistant : dans ce cas, la totalité des ARE est conservée ;
• Soit votre chiffre d’affaire est supérieur à 0 : dans ce cas, vous ne toucheriez qu’une partie de vos allocations, calculée en fonction des revenus de l’activité.

Néanmoins, le reliquat non-versé des ARE est reporté au mois suivant, prolongeant de ce fait la période d’indemnisation. Attention, comme tout demandeur d’emploi, il vous est obligatoire d’actualiser chaque mois votre situation auprès de l’organisme dédié. Dans cette actualisation, il vous faudra indiquer si vous être à la recherche d’un emploi, le nombre d’heures travaillées dans le mois et votre revenu, le cas échéant. L’actualisation permet ainsi de calculer les droits aux ARE.

Pour faciliter le dialogue entre les divers organismes existants, il est conseillé de transmettre un formulaire mentionnant à quelle échéance est effectuée la déclaration fiscale et sociale des revenus d’auto-entrepreneur à chacun d’eux.

• Les justificatifs à transmettre à Pôle Emploi

Sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, il vous sera possible d’y effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires. Ce dernier serra ensuite transmis à Pôle Emploi. Afin d’être plus rapide et efficace, il est également possible de télécharger directement le justificatif sur le site www.pole-emploi.fr, dans la rubrique espace personnel. Cette étape est obligatoire car la régularisation de votre situation est entièrement soumise à l’enregistrement de tels justificatifs.

• Le calcul du montant des allocations chômage

Premièrement, il convient de déterminer la base de calcul de votre ARE. L’organisme procédera à un abattement sur votre chiffre d’affaire déclaré si vous ne l’effectuez pas vous-même. L’abattement varie en fonction de l’activité exercée :

• 71% concernant les activités d’achat, de revente ou encore de fourniture de logement ;
• 50% concernant les activités relevant des BIC ;
• 34% concernant les BNC.

Deuxièmement, il faut calculer l’ARE. Pôle Empli déduit alors 70% de cette somme à son allocation mensuelle. Enfin, il faudra ajouter le report des jours indemnisables. Attention, lorsque vos revenus d’auto-entreprenariat et vos ARE se retrouvent supérieurs au SRJ, vous serez dans l’impossibilité de toucher des allocations chômage.

La création d’une auto-entreprise avant d’être inscrit à Pôle Emploi

Si votre contrat de travail a pris fin mais que ce n’est pas le cas pour votre auto-entreprise, vous pourrez conserver cette dernière même si vous vous inscrivez à Pôle Emploi. Ce dernier calculera alors vos ARE. Il semble donc à votre avantage de créer une telle entreprise avant toute rupture de contrat. Mais, là encore, attention. Le versement d’allocations ne sera effectif que si le chiffre d’affaires mensuelle de votre entreprise a été déclaré à Pôle Emploi et si le départ de votre ancien emploi n’est pas volontaire.

Démission pour création d’entreprise

Depuis le 1er Novembre 2019, il est possible de bénéficier d’allocations chômage dans le cadre de la création d’une entreprise, suite à une démission. Mais, là encore, des conditions précises sont à respecter. Ainsi, il faut :

• Justifier d’un projet réel et sérieux de création/reprise d’une entreprise.
• Avoir travaillé au minimum cinq années consécutives pour le même employeur.
• Répondre aux conditions initiales du bénéfice des ARE.

Ce n’est qu’ensuite qu’une commission spéciale sera mise en place dans le but de valider ledit projet.

L’alternative à l’ARE : l’ARCE

Si un demandeur d’emploi se trouve en phase de création d’une entreprise, il lui sera possible de demander l’ARC (aide à la reprise ou à la création d’entreprise avec Simplitoo). Cette aide lui permettra de convertir 45% du montant total des ARE en capital. Attention, il n’est pas cependant pas possible de cumuler ARE et ARCE. Le bon choix est donc de rigueur ! Concrètement le versement de l’ARCE s’effectue en deux temps :

• La moitié du capital est versée lors de la création de l’auto-entreprise.
• L’autre moitié est versée 6 mois après, à compter de la date de création de ladite entreprise.

Et vous, dans quel cas êtes-vous?