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La fiche de paie est un document administratif et financier émis mensuellement par l’employeur pour chacun de ses salariés. Elle comporte de nombreuses données plus ou moins complexes issues de calculs divers. Pour la comprendre, il faut alors se pencher sur les opérations qui aboutissent à chacun des résultats qui y figurent. Découvrez comment s’effectuent les calculs sur la fiche de paie.
Le calcul du salaire brut et du salaire net
La détermination du salaire brut et du salaire net constitue une problématique pour tout employeur non averti. Pour cause, ces deux montants diffèrent par rapport à divers aspects.
À quoi correspond le salaire brut ?
Le salaire brut regroupe l’ensemble des rémunérations du salarié qu’implique son contrat de travail. Pour en comprendre le principe, il faut remonter au salaire super brut. Ce dernier correspond à la somme totale déboursée mensuellement pour rémunérer le travail d’un employé au sein de l’entreprise. Lorsque l’on déduit de celle-ci la part de cotisations sociales qui relève de l’employeur (cotisation patronale) et les taxes, le résultat obtenu correspond au salaire brut.
Comment déterminer le salaire net ?
Le salaire net ou net à payer représente le montant réellement versé à l’employé pour le mois de travail. Il correspond au résultat de la soustraction des cotisations dues par le salarié (cotisations salariales) du salaire brut. Notons que l’inscription du salaire net sur la fiche de paie est une obligation légale. Il est par conséquent capital de le calculer minutieusement afin d’éviter toute erreur. Quoi qu’il en soit, vous pouvez effectuer tous ces calculs grâce à un logiciel RH dédié à la gestion de la paie pour vous assurer de l’exactitude des valeurs mentionnées sur la fiche de paie.
Qu’en est-il du salaire net imposable ?
Le salaire net imposable correspond au montant que le salarié doit déclarer aux impôts. L’employeur peut en faire cas sur la fiche de paie même si son inscription n’est pas obligatoire. En effet, sa détermination est nécessaire dans le cadre de la déclaration sociale nominative. La valeur du salaire net imposable varie d’un employé à un autre, car il prend en compte des critères spécifiques. Il s’agit entre autres des indemnités de sécurité sociale et des avantages en nature dont le salarié a bénéficié au cours de l’année d’imposition.
Les déductions d’impôts et les cotisations sociales
La fiche de paie comporte de nombreux autres chiffres, le plus souvent évalués en pourcentage. Ces derniers représentent pour la plupart les impôts et les cotisations sociales déduits du salaire et sont difficilement compréhensibles. Pour en avoir une bonne lecture, il faut maîtriser les notions d’impôt sur le revenu, d’impôt sur le salaire et de charges sociales.
L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le salaire
L’impôt sur le revenu désigne l’ensemble des charges fiscales déduites du salaire net du salarié. Il s’applique à toutes les personnes physiques ayant leur foyer fiscal en France, quelle que soit l’origine de leurs revenus. Il prend en compte trois valeurs essentielles, à savoir le nombre de parts fiscales, le quotient familial et le barème. Ces critères de calcul sont relatifs à la situation matrimoniale du salarié, au nombre d’enfants à sa charge et à son revenu net.
Quant à l’impôt sur le salaire, cet indicateur représente l’ensemble des charges fiscales payées par les employeurs, les employés et les travailleurs indépendants. Il est évalué en pourcentage de la paie perçue ou en taux forfaitaire appliqué par individu. Sa détermination s’effectue par le fisc à partir du revenu net fiscal imposable de chaque foyer fiscal. Ainsi, il s’agit de toutes les recettes salariales dont on déduit les charges telles que les pensions alimentaires payées aux enfants, aux parents ou à l’ex-conjoint, les frais d’hébergement pour une personne du 3e âge, etc.
Comment calculer ses charges sociales ?
Les charges sociales regroupent toutes les cotisations et taxes calculées sur le salaire brut. On distingue les parts relevant du salarié qui représentent 22 % de son salaire brut et celles qui sont à la charge de l’employeur et qui sont comprises entre 25 et 42 % de cette rémunération. Les charges sociales salariales comprennent ainsi les cotisations de sécurité sociale, les contributions sociales (CSG/CRDS), les cotisations de chômage et de retraites complémentaires.
En revanche, les charges sociales patronales regroupent les cotisations d’allocations familiales, d’accidents de travail, les contributions sociales de solidarité des sociétés, d’autonomie, au dialogue social, l’aide au logement et bien d’autres taxes telles que celles d’apprentissage et de la formation professionnelle. Un coefficient est attribué à chacun de ces éléments par rapport au salaire total. En ce qui concerne les charges sociales salariales, on peut notamment citer :
- 9,2 % pour le CSG,
- 0,5 % pour le CRDS,
- 6,90 % pour l’assurance maladie,
- 0,4 % pour l’assurance vieillesse,
- 3,15 % pour la retraite complémentaire tranche A,
- 8, 64 % pour la tranche B.
On compte en revanche 13 % pour l’assurance maladie, 8,55 % pour l’assurance vieillesse, 5,25 % pour les allocations familiales, 4,05 % pour l’assurance chômage, 10 % pour les allocations de logement et 0,15 % pour l’AGS en ce qui concerne les charges sociales patronales.
Les indemnités de congés payés
Les indemnités de congés payés représentent la somme perçue à la place du salaire en période de cessation momentanée de travail pour raison de repos. Pendant les congés, tous les éléments de la rémunération brute mensuelle ne sont pas pris en compte pour calculer la paie. Deux modes de calcul sont alors utilisés pour déterminer le montant dû au salarié. La première méthode consiste à évaluer le salaire brut total payé sur la période de référence au 10e pour trouver l’indemnité de congés payés. La seconde méthode est celle du maintien de salaire.
Elle consiste à octroyer au salarié le montant exact qu’il aurait perçu s’il avait continué normalement à travailler. À l’issue de ces deux calculs, l’employeur procède par comparaison et paye le montant le plus avantageux. Cependant, il peut arriver qu’une convention collective définisse une autre méthode de calcul plus favorable pour le salarié. Dans ce cas, l’employeur est tenu de l’appliquer pour rester en phase avec les règlements internes de l’entreprise. Il faut par ailleurs noter que l’impôt sur le revenu est appliqué à l’indemnité de congés payés au même titre que la paie. Il en est de même pour les cotisations sociales normalement dues.
