De nombreuses solutions ont été mises en place en France afin de faciliter la création d’entreprise. En effet, vous pouvez désormais effectuer toutes les démarches nécessaires seul grâce à des modèles disponibles gratuitement sur internet. Cette facilité peut toutefois induire certaines erreurs si vous ne disposez pas d’un minimum de connaissances en droit des affaires et en droit fiscal. C’est pourquoi le recours aux services d’un professionnel du droit et notamment d’un avocat peut s’avérer être d’une grande utilité dans le cadre d’un tel projet. Mais comment donc choisir le bon avocat qui vous accompagnera dans la création d’entreprise ? Voici les éléments de réponse.
Les critères de choix d’un bon avocat pour la création d’entreprise
Avocat généraliste ou avocat spécialisé ?
L’avocat est un spécialiste du droit qui peut intervenir dans de nombreux domaines, et ce, même s’il est généraliste. Fixés par le Conseil National des Barreaux, ces domaines de compétences juridiques couvrent aussi bien les besoins des particuliers que des entrepreneurs et de leurs entreprises.
Cependant, il convient de toujours se tourner vers un avocat qui est expert dans les besoins spécifiques à la création d’entreprise. Ainsi, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des affaires ou un avocat maîtrisant le droit des sociétés. Toutefois, faire appel à un avocat généraliste peut également être une excellente alternative, car il peut vous faire profiter de ses compétences pluridisciplinaires.
Quoi qu’il en soit, il est recommandé de bien déterminer au préalable vos attentes par rapport à votre avocat. Vous pourrez ainsi économiser du temps durant les premiers entretiens et vous aiderez également l’avocat à avoir une meilleure compréhension de vos besoins.
Aussi, il est important qu’il y ait une relation de confiance entre vous et votre avocat et que vous soyez à l’aise en sa présence. S’il n’y a pas un bon « feeling », c’est-à-dire un bon ressenti entre vous, mieux vaut chercher un autre avocat.
Où trouver le bon avocat pour une création d’entreprise ?
Il existe aujourd’hui plusieurs moyens à votre disposition pour trouver le bon avocat qui pourra vous offrir le meilleur accompagnement pour la création de votre entreprise. Le moyen le plus simple consiste à aller sur internet. De plus en plus de sites facilitent la recherche de ce type professionnel. Vous pouvez notamment trouver en quelques clics un avocat avec KesKeCes.
Mais vous pouvez également vous rapprocher du barreau de votre ville pour obtenir l’annuaire des avocats spécialisés qui y exercent. Il s’agit d’une liste complète et détaillée des adresses et/ou des coordonnées des avocats qui souhaitent être contactés par d’éventuels clients. Dans certaines villes, des avocats proposent des consultations gratuites dans les mairies ou dans les palais de justice.
Cabinet de proximité ou grande structure ?
De manière générale, les prestations proposées par les avocats diffèrent selon la taille de leurs structures. En France, on distingue surtout 3 principaux types de structure :
- Les cabinets français : ces structures sont généralement de petite ou moyenne taille et sont pour la plupart généralistes. Mais vous trouverez certains cabinets d’avocat qui se sont spécialisés.
- Les grands cabinets : ils regroupent des dizaines d’avocats et disposent également d’un réseau international bien organisé.
- Les cabinets issus de structures d’audit : dotés de compétences multijuridictionnelles, ces cabinets sont soit des structures qui rassemblent plus d’une centaine d’experts du droit, soit des cabinets français de petite taille.
Le choix se fera bien sûr en fonction de vos besoins, mais aussi et surtout de votre budget.
Les bonnes raisons de faire appel à un avocat lors de la création d’entreprise
Si une entreprise est définie comme étant une entité économique, elle est également aux yeux de la loi une entité juridique. Par conséquent, l’accompagnement d’un spécialiste du droit, plus précisément du droit des affaires tel qu’un avocat ne peut être que bénéfique lors de sa création.
Profiter d’une expertise juridique
L’avocat est une force de conseil redoutable. Il peut vous aider à répondre convenablement à toutes les questions d’ordre juridique et fiscal qui vous seront posées tout au long de la création de votre entreprise. Ses conseils seront notamment cruciaux pour choisir la forme sociale de l’entreprise. De ce choix dépendra entre autres sa finalité civile ou commerciale, le montant minimal de son capital social, le nombre et la responsabilité des associés ainsi que la possibilité d’émettre des actions. Pour faire le bon choix, vous devez au préalable faire part à l’avocat du domaine dans lequel vous souhaitez évoluer, de votre projet ainsi que de vos objectifs et vos perspectives d’évolutions.
Rédiger les statuts et autres documents importants avec l’aide d’un expert de la technique contractuelle
Acte de constitution de l’entreprise, les statuts sont un document contractuel d’une importance capitale. Ils établissent le mode de fonctionnement et l’organisation de la vie de l’entreprise ainsi que la réglementation qui la régit. Ils doivent par conséquent être rédigés dans les règles de l’art. Des statuts mal rédigés ou incomplets exposent l’entreprise à des risques graves comme la nullité d’une clause ou d’un contrat, la poursuite en justice par un associé en cas de conflit, la création d’un dysfonctionnement structurel…
S’il est possible de trouver des statuts types sur internet, l’idéal est de faire appel à un avocat pour les rédiger, car les modèles disponibles sur le web sont généralement standards et peuvent ne pas correspondre aux spécificités de votre entreprise. Expert de la technique contractuelle, l’avocat est en mesure de rédiger des statuts personnalisés en parfaite adéquation avec les particularités de votre entreprise et vos préoccupations.
Outre les statuts, il convient également de s’en remettre à l’avocat pour la rédaction de tout autre document important de l’entreprise.
Bénéficier d’une sécurité juridique grâce à la responsabilité civile professionnelle
Le recours aux services d’un avocat lors de la création d’entreprise vous offre par ailleurs une protection, car ce professionnel est tenu légalement de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle. Concrètement, vous pouvez faire jouer sa responsabilité s’il commet une faute professionnelle vous occasionnant un dommage. Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation à hauteur du préjudice subi.
Cette garantie est inexistante dans le cas où vous rédigez vous-même vos contrats en remplissant des modèles de contrats préétablis en ligne et de vous en servir par la suite pour la création de votre entreprise.