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L’avis de situation Insee est un document important qui renseigne sur chaque entreprise. Mais il existe également une autre pièce similaire mais pas identique qui s’appelle l’extrait Kbis et qui est tout aussi sinon plus essentielle aux entreprises. L’avis de situation diffère de l’extrait Kbis en différents points comme le contenu, les procédures d’obtention ou d’utilisation. Qu’est-ce qu’un avis de situation Insee ? Comment obtenir un avis de situation Insee ? Qu’est-ce qu’un extrait Kbis et comment l’obtenir ? Quelle est la différence entre l’avis de situation Insee et l’extrait Kbis ? Découvrez tout maintenant.
Qu’est-ce qu’un avis de situation Insee ?
L’avis de situation Insee est une pièce ou un document officiel très utile aux acteurs de toutes les professions, surtout dans le cadre de la plupart de leurs opérations administratives. L’avis de situation Insee est essentielle à toutes les entreprises, peu importe leur taille, le domaine d’exercice de leurs activités ou encore leur statut juridique. L’avis de situation Insee est un document issu du registre du répertoire SIRENE. C’est une pièce administrative provenant du système informatisé qui répertorie l’ensemble des sociétés, des organismes, des organisations et des entreprises. C’est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) qui est en charge de la gestion du répertoire qui délivre l’avis de situation Insee.
D’habitude, ce document est souvent comparé à une carte d’identification des organisations. Mais il faut toutefois noter que si l’avis de situation concerne la totalité des organisations ou entreprises, il est beaucoup plus utile aux organisations qui ne possèdent pas cet autre document appelé Kbis. Toutes les sociétés qui le désirent ont la possibilité de demander et de se faire délivrer un avis de situation en ligne quelle que soit leur forme juridique, qu’elles opèrent sous forme de sociétés anonymes, d’entreprises unipersonnelles, de sociétés par actions ou bien d’autres encore. Pareillement, l’avis de situation est délivrable pour tous les domaines d’activités (commerce, artisanat, architecture, etc.).
Quels sont les constituants de l’avis de situation Insee ?
L’avis de situation Insee rassemble une diversité d’informations concernant l’activité socio-économique de chaque structure. Sur l’avis de situation Insee, vous pouvez trouver le numéro qui a servi à identifier l’entreprise ou numéro SIREN, les informations sur la date où la société a été inscrite ou répertoriée par le SIRENE. L’avis de situation Insee, outre ces informations, présente également un ensemble de chiffres SIRET d’identification de l’entreprise ainsi que son siège sociale. L’adresse de la société, les informations identitaires du dirigeant de l’établissement (nom, prénom, etc.) figurent également sur l’avis de situation Insee.
Quel est l’utilité de l’avis de situation Insee ?
L’avis de situation Insee est une pièce administrative indispensable. Ce document identifie chaque entreprise dans le monde économique français. L’avis de situation Insee permet aussi de réaliser un grand nombre d’opérations administratives. Il sera donc utile pour ouvrir un compte auprès d’un établissement financier, pour s’inscrire à de différents services nécessitant des formalités professionnelles, etc.
Par ailleurs, l’avis de situation Insee du répertoire SIRENE est également un document probant qui montre que l’entreprise est toujours active et n’a effectivement pas été dissolue. Ces différentes raisons poussent donc les organisations, les établissements, les organismes et les entreprises qui demandent un avis de situation Insee à exiger qu’il leur soit délivré avec les informations les plus actuelles possibles.
Comment obtenir un avis de situation Insee ?
Pour obtenir un avis de situation Insee, vous devrez effectuer la totalité des démarches en ligne. C’est sur le site internet de l’Insee que vous procéderez à la sollicitation de l’avis de situation Insee du répertoire SIRENE. Vous devez avant tout vous avoir votre numéro qui a servi à vous identifier au SIRET. Ce numéro SIRET est unique pour chaque structure peu importe ses caractéristiques. Donc pour obtenir un avis de situation Insee, c’est de cet ensemble de chiffres qui vous a été donné quand vous avez effectué l’immatriculation de votre société, entreprise individuelle, etc. que vous devez vous servir. Ce numéro SIRET est inscrit sur le certificat délivré à l’inscription de l’entreprise.
Une fois ce numéro en main, rendez-vous directement sur le site web de l’Insee pour obtenir un avis de situation Insee.
Allez sur la page requérant les identifiants du répertoire. Ensuite, saisissez votre numéro SIREN. Ce numéro est toujours constitué de 9 chiffres. Entrez également votre numéro SIRET qui lui comprend 14 chiffres. Saisissez ces deux numéros dans les cases destinées, c’est la première étape pour obtenir un avis de situation Insee. Appuyez sur la touche « Avis de situation ».
Une fois cela fait, validez votre demande. Assurez-vous d’avoir choisi la structure adéquate. Suite à la validation, l’avis de situation Insee vous est directement transféré comme un fichier électronique.
Dès que ce document numérique vous est présenté, il ne vous reste plus qu’à simplement le télécharger pour obtenir votre avis de situation Insee. Ensuite vous pourrez en faire une simple consultation ou une impression pour le conserver et l’utiliser. Dans le cas où vous désirez obtenir un avis de situation Insee sur une autre entreprise concurrente ou un collaborateur, la première étape est de trouver son numéro SIREN en vous connectant sur le site web du SIRENE. Sur cette plateforme, entrez la dénomination commerciale de la structure sur laquelle vous désirez avoir un avis de situation Insee afin d’obtenir son numéro. Ensuite, avec ce numéro d’identification, vous n’avez plus qu’à suivre simplement les mêmes étapes mentionnées ci-dessus pour obtenir un avis de situation Insee sur cette entreprise. Obtenir un avis de situation Insee est donc un service 100% en ligne , rapide et entièrement gratuit. La seule condition est que l’entreprise ait eu l’autorisation de diffuser son numéro SIRET sur la page de l’Insee lorsque la société a été créée.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
En effet, chaque entreprise doit pouvoir être en mesure de présenter un extrait Kbis aux autres entreprises en cas de besoin mais surtout lors des procédures de création avec son immatriculation au RCS. D’ailleurs, depuis 2014, l’inscription au Régistre du Commerce et des Sociétés est une obligation pour tout entrepreneur effectuant des opérations commerciales. Depuis donc 6 ans, obtenir un extrait Kbis est donc possible pour toutes structures. L’extrait Kbis est essentiel peu importe le statut légal de l’entreprise.
Le rafraîchissement régulier des informations disponibles dans l’extrait Kbis est une exigence qui fait que ce document n’est pas reçu s’il a été obtenu il y a de cela plus de 3 mois. Il est donc nécessaire, au cas où une entreprise voudrait faire des procédures administratives de procéder à une vérification de la date de l’extrait Kbis afin de prévenir les rejets et de devoir perdre du temps à retourner demander un extrait Kbis plus récent.
Comment obtenir un extrait Kbis
Pour obtenir un extrait Kbis, la procédure est un peu différente de la procédure d’obtention de l’avis de situation Insee. Ce dernier est essentiellement demandé en ligne. La demande de l’extrait de Kbis est faisable immédiatement devant le greffier du tribunal commercial disposant de la compétence. On peut donc obtenir un extrait Kbis par l’envoi d’un courriel mais aussi et simplement en demandant sur le site du greffe.
Pour gagner en temps et obtenir rapidement un extrait Kbis de votre propre structure ou d’une entreprise concurrente, la demande en ligne est conseillée. Sur le site du greffe, il faudra procéder au remplissage d’un formulaire en indiquant les informations concernant l’entreprise en question ou la votre. Une fois votre remplissage validé, le site vous renvoie vers un fichier du greffe. Pour obtenir l’extrait Kbis, il suffira simplement de sélectionner successivement « Documents officiels » et « Extrait Kbis ». Ensuite vous choisissez le mode d’envoi de votre extrait Kbis. Vous avez divers choix comme le recevoir via messagerie électronique en PDF ou courrier. Ensuite, vous devez cliquer sur « Terminer la commande ». Observez ensuite simplement les indications de réception de votre extrait Kbis.
Il est à noter aussi qu’il est possible de demander et de recevoir périodiquement des extraits Kbis. Il suffit de passer au cochage de la partie « Courrier » située dans la rubrique destinée à la demande d’extrait Kbis et de faire le choix de sous quelles périodes il vous sera envoyé fréquemment.
La différence entre l’avis de situation Insee et l’extrait Kbis
La différence entre l’extrait Kbis et l’avis de situation Insee pour les procédures. La demande d’obtention d’un avis de situation Insee ou d’un extrait Kbis sont possibles après des procédures préalables différentes. Pour l’avis de situation Insee, il est avant tout nécessaire de procéder à la création de l’entreprise au Centre de Formalité des Entreprises en suivant toutes les formalités requises. Après ces différentes procédures, le CFE qui dispose des dossiers de l’entreprise communiquera les informations nécessaires à l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. L’Insee se chargera de donner des numéros SIRET et SIREN de même que procéder à l’inscription de l’entreprise au répertoire SIRENE. L’Insee pourra vous donc donner un avis de situation Insee à la demande.
L’extrait Kbis au contraire ne constitue pas un document prouvant que l’entreprise s’est inscrite au répertoire SIRENE de l’Insee. L’extrait Kbis est plutôt la preuve qu’elle est immatriculée au RCS. Ainsi, l’obtention de l’extrait Kbis est soumise à la réalisation de toutes les procédures obligatoires pour l’immatriculation de l’entreprise au Régistre du Commerce et des Sociétés. En plus du choix de la forme juridique de l’entreprise, d’autres formalités sont exigées comme la rédaction des statuts, la construction d’un capital, le remplissage du formulaire CERFA, la publication de la création au J.O et la transmission des informations au greffe du tribunal commercial qui en a la compétence. La validation du dossier de l’entreprise par le greffe est suivi de l’envoi de l’extrait Kbis avant environ 4 ou 5 jours.
Différence entre avis de situation Insee et extrait Kbis pour les usages
L’avis de situation Insee est une pièce officielle, sa différence d’avec l’extrait Kbis est qu’il ne possède pas la même valeur juridique. Même si l’entremise n’est pas immatriculée au RCS, l’avis de situation Insee peut servir à l’ouverture de comptes auprès des banques. Il peut aussi être utilisé pour les procédures indispensables pour lancer les opérations de l’entreprise. Au contraire, si l’entreprise est assujettie au RCS, l’avis de situation ne peut pas être utilisé à la place de l’extrait Kbis pour les formalités au moment de créer l’entreprise.
Cependant, l’avis de situation Insee reste toujours très utile pour réaliser des études de marché ou lorsqu’il s’agit de définir un plan marketing ou une stratégie commerciale. En faisant des demandes sur le site de l’Insee, il est possible d’obtenir des avis de situation Insee sur la concurrence et des analyses chiffrées sur les entreprises. L’avis de situation Insee fournit aussi des données sur les entreprises avec lesquelles on souhaite éventuellement développer des partenariats.
Au contraire l’obtention de l’extrait Kbis est payante. Il peut donc être un peu difficile d’utiliser des extraits Kbis pour étudier les marchés ou pour concevoir des stratégies marketing. Généralement, l’extrait Kbis est plutôt nécessaire aux procédures administratives afin de constituer une entreprise ou de développer une structure. Toutes les entreprises ayant effectué une immatriculation au RCS sont obligées de disposer d’un extrait Kbis afin d’ouvrir un compte en banque. Au moment de créer une entreprise, un dépôt de capital à la banque est souvent nécessaire.
À ce niveau, la banque émet un document qui atteste de la réception des fonds qui doit être joint aux documents à déposer au Tribunal commercial. Une fois l’extrait Kbis reçu, ce dernier doit être présenté à la banque pour que cette dernière procède au déblocage du capital et à la confirmation de l’ouverture du compte bancaire. Par ailleurs, l’extrait Kbis est également utilisé pour candidater aux différents appels d’offres lancés. L’extrait Kbis figure également parmi les principales pièces nécessaires à de grosses opérations telles que les achats de fournitures professionnelles. Comme évoqué un peu plus haut, l’extrait Kbis fait figurer toutes les informations concernant les décisions du tribunal commercial. L’extrait Kbis peut dont servir à jauger le niveau de fiabilité d’une entreprise et sa bonne marche financière si on souhaite conclure avec elle des partenariats.
Vous savez désormais tout sur l’avis de situation Insee de même que sur l’extrait Kbis. Vous pouvez donc facilement faire des demandes d’avis de situation Insee ou d’extrait Kbis afin de vous en servir pour vos divers usages.
