Auto-entrepreneur : comment vérifier son statut ?

Lors de travaux domestiques, des prestations de services ou de sous-traitances, certains de vos partenaires se présentent comme étant auto-entrepeneur. Ce terme s’est développé ces dernières années et beaucoup de prestataires utilisent ce statut pour vendre leurs services. Néanmoins, en tant que client, il n’est pas toujours facile de savoir si la personne travaille bien sous ce statut ou si il s’agit simplement de travail au noir.
Pour le savoir, il existe un certain nombre de moyens et d’informations auxquelles il faut être attentif.

Dés le premier contact

Les auto-entreprises sont semblables à tous les autres statuts. En effet, celles-ci sont régies par la même législation qu’une SARL par exemple et doivent respecter un certain nombre de règles. Par exemple, si lors d’un échange avec un potentiel prestataire, ce dernier a insisté sur le fait qu’un paiement en espèce serait préférable, il y a de grandes chances pour que celui-ci ne soit pas inscrit au régime des auto-entrepreneurs.
Néanmoins, si ce point n’a pas été soulevé. Il est possible de s’en apercevoir lors de la remise du devis pour le futur travail demandé. Si, par exemple, aucun numéro obligatoire n’est inscrit dans la partie servant à identifier l’entreprise, il est fort probable qu’elle ne soit pas déclarée. Parmi ces identifications, il doit systématique figuré le numéro de SIRET qui est le système d’identification du répertoire des établissements. Ce numéro est attribué à toutes les entreprises, sans exception, par le Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise et donc ici l’auto-entreprise.

Une vérification possible

Si après avoir constaté que toutes les informations obligatoires étaient inscrites, le doute persiste. Il est possible de vérifier l’existence de l’auto-entreprise sur Internet. En effet, toutes les sociétés établies sur le territoire peuvent être consultées sur des sites comme www.societe.com ou entreprise.lefigaro.fr. Pour trouver les indications nécessaires, il suffit de taper le numéro de SIRET indiqué sur le devis ou le nom du prestataire dans un moteur de recherche. De cette façon, vous aurez accès à toutes les informations concernant le statut mais aussi l’état de l’entreprise afin de savoir si cette dernière et toujours active ou non.
Si après vos recherches, vous n’avez toujours rien trouvé, vous pouvez toujours contacté le Tribunal de Commerce de la zone concernée et demander si oui ou non votre potentiel futur collaborateur y est enregistré. Dans le cas contraire, signaler ce genre d’infractions permet de protéger les autres clients d’abus et de problèmes.
En effet, si vous faîtes appel à un prestataire n’ayant aucun statut déclaré, en cas de dommages, d’accidents ou de litiges, vous ne serez pas couvert par votre assurance et ne pourrait, en aucun cas, avoir un recours en justice, à moins d’engager des procédures longues et fastidieuses qui selon la hauteur du préjudice ne valent pas forcément le coût. En effet, en tant que client particulier ou professionnel, vous devez savoir si les prestataires auxquels vous faîtes appel sont registrés au Tribunal de Commerce et si leur situation est en règle.
Il est donc important de se renseigner sur l’entreprise avec laquelle vous allez peut-être travaillé.