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Toute activité professionnelle comporte des risques. Manque de résultats sur une mission, documents égarés, blessure d’un visiteur ou d’un client dans les locaux : ce sont autant d’incidents pour lesquels votre société peut être tenue responsable. Pour les entreprises, souscrire une assurance RC pro est une solution intéressante pour anticiper ce genre de situation. Cependant, avec la pluralité d’offres disponibles sur le marché, il est parfois difficile pour les structures de trouver le contrat d’assurance réellement adapté à leurs besoins. Vous recherchez une assurance responsabilité civile professionnelle idéale pour votre entreprise ? Découvrez ici comment bien choisir votre garantie RC pro.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une garantie qui couvre les préjudices ou les dommages (corporels, immatériels, matériels) liés à l’activité professionnelle. Le préjudice peut être moral ou physique. Dans le domaine professionnel, cela peut être dû à une imprudence, une négligence ou encore un accident. Les conséquences financières peuvent être très lourdes après à un préjudice causé par votre entreprise à un tiers.
Avec une assurance RC pro, c’est l’assureur qui prend en charge les réparations des dommages causés, ce qui est une véritable délivrance pour la société mise en cause. Pour certaines professions réglementées, souscrire un contrat d’assurance RC pro est obligatoire pour pouvoir exercer en toute légalité. C’est notamment le cas pour les professionnels de santé, huissiers de justice, avocats, agents immobiliers, notaires, agences de voyage, agents d’assurance, experts-comptables, etc. Certaines compagnies d’assurance vous offrent la possibilité de garantir la protection de votre activité dès 15€/mois TTC.
Tous les dommages aux tiers provoqués par des stagiaires, des employés, ou par le chef d’entreprise seront couverts par l’assureur. Cela prend en compte les accidents sur le lieu de travail, les dommages aux biens confiés, les erreurs professionnelles, etc. Le traitement et la prise en charge d’un dossier prennent en moyenne 20 minutes. Une fois que votre cas a été statué, vous patientez 7 à 10 jours pour un dédommagement de la victime. Lorsque les dommages sont très coûteux, une RC pro peut éviter à l’entreprise d’avoir à effectuer un dépôt de bilan.
Pourquoi avez-vous besoin d’une assurance RC pro ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une garantie indispensable pour toute entreprise. En effet, les sanctions en cas de préjudices causés sont très élevées en fonction des cas. La couverture d’un dommage ou d’un préjudice peut revenir chère à une entreprise. Nombreuses sont les sociétés qui ont fait faillite en raison des coûts élevés de la réparation des dommages causés à un tiers. La condamnation en responsabilité civile d’une entreprise peut avoir un impact non négligeable sur sa trésorerie et sur le bon fonctionnement de ses activités.
En souscrivant une assurance RC pro, une structure se met à l’abri et assure sa sécurité financière. La compagnie prendra en charge les conséquences financières lorsque la société est mise en cause. L’assurance RC pro est destinée aux chefs d’entreprise (PME, micro-entreprise, TPE) ou aux commerçants.
La souscription d’une assurance RC pro vous évite d’avoir à débourser des sommes colossales de manière totalement imprévue pour réparer un préjudice. Elle constitue une véritable bouée de sauvetage pour de nombreuses structures. L’assurance RC pro n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée pour se protéger. Dans certains contrats d’assurance, l’assuré aura à s’acquitter d’une franchise.
Comment choisir la bonne assurance RC pro ?
On trouve sur le marché une pluralité d’offres d’assurance RC pro. Certains critères peuvent être pris en compte pour trouver le contrat adapté à vos besoins.
Les garanties proposées
C’est l’un des principaux points à vérifier avant de souscrire une assurance RC pro. Les garanties proposées doivent être adaptées aux risques auxquels est exposée votre entreprise. Par exemple, une entreprise de BTP n’a pas les mêmes besoins qu’une micro-entreprise de services. Les garanties incluses vont donc dépendre des impacts financiers que peut supporter votre société.
Les compagnies d’assurance vous proposent généralement des garanties adaptées à votre activité professionnelle. Des formules de base à prix raisonnable peuvent être appliquées aux nouvelles entreprises avec un budget limité. Plus tard, lorsque votre chiffre d’affaires le permettra vous pourrez augmenter votre police avec d’autres options.
Les exclusions de garanties
Comme la plupart des assurances, la RC pro ne couvre pas toujours tous les dommages. Il peut y avoir des exclusions de garanties en fonction du type de contrat. En général, l’assurance ne prend pas en charge les préjudices ou dommages liés à une rupture de contrat ou un non-respect d’une clause de contrat. Sauf en cas d’erreur technique, la RC pro ne couvre pas les retards dans la réalisation d’une prestation. Les amendes et les pénalités sont donc aussi exclues. Il faudra donc bien analyser les exclusions de garanties avant de souscrire un contrat en particulier.
Les plafonds et les franchises
Ces deux paramètres doivent être étudiés attentivement avant toute souscription à un contrat. En cas de sinistre, l’assuré prend parfois en charge une partie des coûts de la réparation. Il s’agit de la franchise. Elle varie d’une compagnie d’assurance à une autre. En ce qui concerne les plafonds d’indemnisation, ils sont généralement fixés en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Combien coûte l’assurance responsabilité civile ?
Il est difficile de donner avec précision un tarif fixe pour l’assurance RC pro. Différents éléments sont en effet pris en considération pour fixer le coût de l’assurance. Le secteur d’activité de l’entreprise est le premier aspect à considérer. En effet, le coût de l’assurance augmente en fonction des risques. La prime d’assurance sera onéreuse si le risque est élevé (par exemple pour un chirurgien).
Par contre, pour les professionnels qui y souscrivent de manière facultative, la prime d’assurance sera moins élevée. Le chiffre d’affaires d’une entreprise est également pris en compte. Une structure avec un CA élevé a de plus grands risques de perte. Le prix de l’assurance responsabilité civile de l’entreprise sera donc plus élevé si le risque de pertes à couvrir est grand. En général, lorsqu’elle est souscrite de manière facultative, le coût d’une assurance RC pro peut osciller entre 70 et 200 euros.
Comment faire une demande d’indemnisation ?
Un litige qui implique la responsabilité civile d’une société peut être réglé de deux manières : un règlement à l’amiable ou un procès. Généralement, les deux partis optent pour le règlement à l’amiable puisque l’entreprise mise en cause reconnaît sa responsabilité. En cas de sinistre, l’idéal est de réagir rapidement en faisant une déclaration des préjudices auprès de votre assureur.
Vous avez un délai maximal de 5 jours pour faire votre déclaration. Vous aurez à transmettre à votre compagnie tous les documents relatifs au dossier (lettre de mise en cause, photos du sinistre,). L’assureur mettra à votre disposition un expert dont le rôle sera de vous conseiller et de vous aider à statuer sur votre cas. L’assureur a 60 jours maximum pour réparer le préjudice auprès de la victime.
